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Le déroulement des mouvements de mutations A, B et C à effet du 1er septembre 2020.

PENSEZ A NOUS ADRESSER LE MOMENT VENU VOTRE FICHE DE VOEUX POUR LES MOUVEMENTS LOCAUX

Les mouvements de mutations à effet du 1er septembre 2020 se déroulent dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à l’affectation nationale au département.
Ces dispositions redessinent les périmètres respectifs des mouvements nationaux et des mouvements locaux :

les mouvements nationaux concernent les agents qui souhaitent changer de direction d’affection (ou de département pour les DIRCOFI, DISI et DNS) . Ces mouvements attribuent aux agents une nouvelle direction d’affectation, sans autre précision géographique ou de métier ;

les mouvements locaux concernent les agents qui souhaitent changer d’affectation au sein de leur direction actuelle et ceux qui sont nouvellement affectés dans une direction par le mouvement national. Ces mouvements qui sont établis après les mouvements nationaux affectent les agents au niveau d’un service.

En 2020, compte tenu de la situation sanitaire, les mouvements nationaux seront publiés avec quelques semaines de retard, ce qui décalera d’autant les mouvements locaux.

Ainsi, les mouvements locaux ne seront ouverts que début juin. Les agents disposeront alors d’une dizaine de jours pour formaliser leurs vœux de mutation locaux et fournir les documents justifiant de leur situation, dans la nouvelle application ALOA.

Compte tenu de ce calendrier, il est important que chaque agent qui a demandé une mutation dans le mouvement national ou qui envisage de s’inscrire dans le mouvement de mutation local anticipe sa demande de mutation locale.

Il est donc fortement conseillé aux agents concernés de réfléchir dès maintenant aux vœux, géographiques et fonctionnels, qu’ils formuleront le moment venu et de préparer les documents qu’ils entendront joindre à leur demande (pièces justifiant notamment d’une demande de priorité).

L’attention est également appelée sur le fait que les résultats des mouvements locaux pourraient n’être connus qu’à la mi-juillet pour certaines catégories. Il conviendra donc à chacun de prendre en compte ce délai pour organiser son installation.
Les agents concernés par une mutation en 2020 sont invités à consulter, sur Ulysse / Les agents / Statut et Carrière, la documentation relative aux nouvelles modalités de mutation applicables en 2020. Début mai, un guide sur les mouvements locaux sera également diffusé.

FICHE PRATIQUE SUR LES MOUVEMENTS LOCAUX :

1. Un mouvement local pour déterminer votre service d’affectation dans votre département :

Si vous êtes mutés dans le cadre du mouvement national au 1er septembre 2020, vous serez désormais affecté dans un département (direction + département pour les DIRCOFI, DISI et DNS).
Dans le cadre du mouvement local, vous serez affecté sur un service d’affectation locale situé dans une commune (exemple : service des impôts des entreprises de A, trésorerie secteur local de B etc.). Les services de direction constituent un unique service d’affectation locale.
Un mouvement local des agents déjà dans la direction sera organisé avant le mouvement des agents nouvellement mutés dans la direction.
La note de campagne adressée par le service ressources humaines de votre direction d’affectation (ou future affectation pour les agents mutés au mouvement national) vous indiquera la période de dépôt des demandes locales ainsi que les principales règles de réalisation des mouvements locaux (priorités, dispositif de régularisation des agents A la Disposition du Directeur…).

2. L’ expression de vos vœux dans l’application ALOA :

Vous saisirez votre de demande de mutation locale dans l’application ALOA, accessible à partir de votre espace RH. Un tutoriel et un diaporama de présentation seront mis à votre disposition pour vous présenter ses fonctionnalités. Un guide agent vous aidera à bien rédiger votre demande.

Vous pourrez demander autant de services que vous le souhaitez dans le mouvement local. Vous pourrez formuler des vœux non prioritaires et des vœux prioritaires si vous remplissez les conditions.
Vous classerez vos vœux dans l’ordre de vos préférences, à l’exception des vœux sur des emplois au choix qu’il faudra positionner obligatoirement en tête de votre demande.

Si vous arrivez dans la direction dans le cadre du mouvement national, vous êtes invité à multiplier vos vœux afin d’être affecté sur un service que vous aurez choisi.

3. La réalisation du mouvement local et l’information du résultat par votre direction locale :

Les demandes de vœux seront analysées par le service des ressources humaines de votre direction (vérification des priorités demandées, du respect des règles de délais de séjour…). Elles seront classées par service selon les règles arrêtées dans le cadre de l’affectation nationale au département.

Pour chaque catégorie, le mouvement des agents déjà dans la direction puis le mouvement des agents nouvellement mutés seront réalisés, en fonction des décisions de comblement des vacances par le directeur.

Les mouvements seront publiés sur l’intranet local. Chaque agent sera également destinataire d’une notification individuelle pour l’informer de son affectation.