Compte rendu de la conférence téléphonique du 27 mai avec le Directeur Général.

Après une brève introduction du Directeur Général sur un niveau global de présence dans les services de l’ordre de 50 %, les échanges se sont concentrés sur les critères de répartition de la prime dite Covid et sur la phase 2 du déconfinement débutant après le 2 juin.

Prime Covid : la discussion s’est engagée sur la base d’un document de travail plutôt succinct et manquant de précisions, reçu hier dans la soirée. Les nombreuses questions posées, en particulier par F.O.-DGFiP, ont abouti à une relative clarification des propositions de l’administration.

Contrairement à ce que prévoit le décret, il n’y aura à la DGFiP que deux niveaux de prime : 1 000 € ou 330 €. Pourront en êtres bénéficiaires 30 % des personnels, ce pourcentage ayant été négocié avec les ministres. Parmi ces agents, seuls 30 % à nouveau pourront bénéficier du niveau maximum de la prime (1 000 €). Les personnels engagés dans le PCA en mode présentiel ou en télétravail ainsi que ceux volontaires pour exercer une mission du PCA, sur laquelle ils n’étaient pas initialement affectés, seraient potentiellement bénéficiaires. Le critère principal d’attribution repose sur l’engagement dans le PCA, assorti d’une condition de durée, sans proratisation en fonction des différentes positions constatées au jour le jour. Autrement dit, les agents concernés auront soit 1 000 €, soit 330 €, en fonction de leur durée d’engagement. Le processus d’attribution en sera largement déconcentré mais les Délégués du Directeur général (DDG) procéderont à une harmonisation. Si l’ensemble des éléments nécessaires sont réunis à temps, elle pourrait être versée avec la paye de juillet.

À partir des chiffres concernant les agents engagés dans le PCA en mode présentiel ou en télétravail communiqués au jour le jour pendant toute la durée du confinement, F.O.-DGFiP a effectué un rapide calcul. Sur cette base, il apparaît assez vite que le quota de 30 % des agents pourra difficilement aboutir à servir tous les agents potentiellement bénéficiaires. Il n’existe par exemple aucune raison objective pour que les informaticiens, en ASA mais en astreinte pour dépanner les télétravailleurs, soient exclus du dispositif. Nous rappellons au passage que la DGFiP est passée en moins de 3 semaines de 3 000 à 24 000 télétravailleurs, ce qui aurait été difficilement possible sans l’engagement et l’assistance des informaticiens en astreinte. Sur une moyenne quotidienne d’un peu moins de 29 000 agents au total bénéficiaires potentiels de la prime, un peu moins de 8 600 percevraient la prime à 1 000 euros et 20 150 celle à 330 euros. À ce stade et malgré nos questions, il n’a pas été possible d’obtenir un critère plus précis que le niveau de l’engagement dans la durée. Tout ceci augure de bien des réjouissances pour les responsables d’unités de travail et les services RH qui risquent de s’arracher les cheveux pour procéder à cette répartition.

Pour F.O.-DGFiP, comme à chaque fois qu’une prime est attribuée sur des critères mal définis, le risque d’injustices et de tensions est réel, de surcroît dans le contexte des restrictions sur les congés du fait de l’application de l’ordonnance DUSSOPT. Si la reconnaissance de l’engagement des collègues impliqués dans le PCA n’était pas assortie d’une ponction sur les congés pour les autres qui, rappelons-le, n’ont pas choisi la position dans laquelle ils se sont trouvés, ce serait certainement plus facile à gérer. Enfin, pour F.O.-DGFiP, les comptes ne seront pas soldés par une prime qui ne règle en rien les questions des grilles de rémunération, des régimes indemnitaires et de la valeur du point d’indice.

Après le 2 juin : de nombreux collègues s’interrogent sur les conditions de mise en œuvre de la phase 2 du déconfinement et, notamment, sur le maintien des ASA personnes fragiles ou garde d’enfants. Il apparaît en effet que de nombreux établissements scolaires risquent de ne pas rouvrir avant le mois de septembre ou que d’autres, bien qu’ouverts, ne pourront pas accueillir tous les enfants. De même, de nombreuses communes n’ouvriront pas les centres de loisirs pendant l’été, ce qui risque de générer de sérieuses difficultés pour de nombreux parents. Dans l’immédiat, sur la base d’une attestation de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical, les ASA garde d’enfants et personnes fragiles seraient maintenues. Nous n’avons pas eu de réponse sur les conséquences de la fermeture des centres de loisirs. Selon le DG, nous devrions progressivement revenir à un mode de fonctionnement se rapprochant de la normale bien qu’il subsiste encore beaucoup d’incertitudes. Il nous a donc indiqué attendre les déclarations du Premier ministre demain pour se projeter dans la suite et nous a donné rendez-vous en milieu de semaine prochaine pour l’ensemble des précisions en découlant.