Compte rendu de la conférence téléphonique du 4 juin avec le Directeur Général.

Cette réunion téléphonique était la première depuis le début de la phase 2 du déconfinement.

En conséquence, le DG a ouvert la discussion par un panorama de la situation dans les services. Il y aurait donc un taux de présence d’environ 60 % qui, couplé au nombre de télétravailleurs, porterait les forces de travail de la DGFiP à près de 80 % de sa capacité en temps normal. Pour autant, le DG a reconnu que ces chiffres consolidés au niveau national masquaient des disparités réelles et parfois incompréhensibles. Il s’est ainsi interrogé sur des directions franciliennes affichant un taux d’agents présents physiquement proche de celui de la province quand d’autres, dans la même situation de risque, présentent un taux plus proche de celui de l’administration centrale. Ses interrogations corroborant, une fois n’est pas coutume, les nôtres, il a pris l’engagement de regarder de plus près les éléments motivant une telle différence d’approche des directions locales.

La suite des échanges s’est articulée autour de trois principaux points :
la campagne IR,
le reliquat des congés 2019,
et le degré d’insatisfaction consécutif à la publication du mouvement de mutation de la catégorie B.

Campagne IR :
dans la mesure où, contrairement au début de cette campagne, le DG s’était fait plus discret sur les statistiques, le syndicat lui a demandé des précisions sur la situation actuelle. Il apparaît donc, si nous en croyons ses réponses, que le niveau de télédéclarations se situe à un niveau proche de celui de l’année dernière au même stade de la campagne et que le taux de réponse aux appels téléphoniques, dit taux de « décroché », serait plutôt bon. En revanche, il subsiste de sérieuses incertitudes sur les déclarations automatiques car il est impossible de savoir, à ce stade, si elles sont comprises ou pas dans les télédéclarations déjà enregistrées. Pour être plus précis, si elles n’y sont pas, c’est plutôt bon signe et, dans le cas contraire, c’est plutôt stressant pour la suite. De même, le niveau de retour des déclarations « papier » demeure plutôt faible et, renseignement pris, le stock reçu mais pas encore saisi ne serait pas très significatif et n’expliquerait donc pas cette différence. Selon les informations que le Syndicat obtient de son réseau militant, il apparaît de plus en plus que la fin de la campagne s’annonce compliquée. De nombreux contribuables semblent attendre le dernier moment dans l’espoir d’avoir enfin un accueil physique sans rendez-vous, certains tentant d’ailleurs de forcer le passage lors de l’ouverture des portes pour la réception des contribuables ayant pris rendez-vous.

Reliquat des congés 2019 :
le ministre DUSSOPT ayant enfin déclaré que les congés 2019 reportés jusqu’au 3 mai pourraient être placés dans les CET récemment déplafonnés, la question de la déclinaison de cette décision à la DGFiP reste entière. En effet, de nombreux agents ne disposent pas d’un CET et la date d’ouverture pour ce faire étant dépassée, la DG se heurterait à une difficulté technique. Plusieurs syndicats, dont F.O.-DGFiP, ont rappelé que les difficultés techniques ne sauraient justifier que la décision du Ministre, pour une fois positive, ne puisse s’appliquer rapidement à la DGFiP. Il importe en effet de donner aux personnels, quelle que soit la position dans laquelle ils se sont trouvés, la garantie de conserver le bénéfice de ces congés, à un moment ou à un autre. S’agissant des agents en ASA, il serait ainsi possible d’y imputer partiellement la ponction due à l’ordonnance DUSSOPT, ce qui préserverait davantage les congés 2020. Les agents en présentiel ou en télétravail pourraient quant à eux les placer dans un CET et les utiliser plus tard. L’Administration doit prochainement revenir vers nous avec une solution opérationnelle.

Mouvement de mutation de la catégorie B :
sa publication a provoqué un tollé généralisé, tant parmi les agents insatisfaits et ils sont nombreux, qu’au niveau des organisations syndicales. Ce mouvement, le premier depuis la promulgation de la « loi de transformation de la fonction publique » supprimant les compétences des CAP en matière de mobilité, est en effet le plus maigre depuis longtemps. Au-delà du nombre de demandes non satisfaites, nous avons pu pointer de sérieuses incohérences, des agents étant affectés contre leur gré dans des départements pour lesquels il subsiste pourtant des demandes de rapprochements de conjoint en attente. De même, les lauréats des promotions internes, notamment par le biais du CIS, se voient affectés d’office en Île-de-France quand d’autres, qui auraient souhaité y rester, sont affectés ailleurs. F.O.-DGFiP a rappelé fermement sa revendication de la possibilité d’affectation dans le département d’origine pour les promus de C en B, dite « droit au retour ». Devant les protestations réitérées de la quasi-totalité des organisations syndicales, la DG a accepté non pas de refaire le mouvement ce qui, à ce stade d’avancement des travaux est techniquement impossible, mais de vérifier au moins si des anomalies flagrantes ne mériteraient pas d’être corrigées. En conséquence de quoi, l’audioconférence destinée à évoquer les cas particuliers est reportée à la semaine prochaine.

Enfin et à l’occasion de cet échange, le DG nous a confirmé le recrutement de 303 agents lauréats sur la liste complémentaire du concours de catégorie C.

Notons que cette audio conférence a été précédée d’une réunion en visioconférence du Conseil Syndical de F.O.-DGFiP.
L’analyse approfondie des événements des derniers mois, à la lumière du retour d’expérience de chacun de ses membres, le conduit à appeler les personnels à la plus grande vigilance. Il apparaît en effet que les réformes engagées avant le confinement et, selon le DG, suspendues depuis, sont très loin d’être abandonnées. De même, il est à craindre que la DG n’utilise ce moment particulier pour accélérer le regroupement des services alors même que la crise a démontré la réactivité des services de proximité. À nous, collectivement, de défendre notre ambition pour la DGFiP et de faire en sorte que le « monde d’après » ne ressemble pas au « monde d’avant », y compris en pire.