Comité Technique Local (CTL) du 23 Juin 2020.

Un CTL s’est tenu le 23 Juin dernier au siège de la DDFiP80 à amiens.

Avant de démarrer la séance et en liminaire, vos représentants FO DGFiP se sont fortement émus du message très abrupt de Vendredi 19 juin envoyé à tous les agents concernant le télétravail. Message validé par la Direction.

En clair et sans explications :
 les mesures de facilité de gestion ayant pris fin,
 les ASA "garde d’enfant" ne sont plus possible dès lors que l’établissement scolaire n’est pas fermé.
 les agents "à santé fragile" (avec avis du médecin traitant : 12 actuellement) peuvent encore rester en télétravail.
 tous les autres doivent revenir en présentiel.

La Directrice ne trouve pas souhaitable de garder des personnes à temps plein en télétravail. Elle ne veut pas que l’on s’installe dans une période de gestion de crise permanente.

FO a donc demandé des éclaircissements à la Direction étant donné que depuis près de 3 mois, il fallait qu’il y ait le plus possible d’agents en télétravail.

Après discussion la DDFiP a reconnu que le message était mal venu et elle s’est engagée à donner des explications aux agents et à faire une communication rectificative.

- 1) Réorganisation partielle du pôle Etat, Ressources et Stratégie :

La Direction a proposé de mettre en place au 1er Septembre prochain (sous un pilotage commun) une nouvelle Division issue de la fusion de la Division de la Comptabilité de l’Etat et des Services financiers et de la Division de la Dépense de l’Etat.

Cette Division fusionnée se nommera : Division des Opérations et des Comptes de l’Etat.

Elle regroupera :
 Le Centre de gestion financière
 Le Service autorité de certification des fonds européens
 Le SLR
 Le Service des recettes non fiscales
 Le Service des opérations comptables de l’Etat
 Et le Service des activités bancaires.

Il n’y aura pas de changement de locaux pour tous les agents concernés.
Il appartiendra au Chef de cette Division de manager à distance.

Vos représentants se sont abstenus sur le vote.

- 2) Modification des horaires d’ouverture de la Trésorerie de ST Valéry sur Somme :

Les nouveaux horaires proposés sont : les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Il y aura donc fermeture au public les lundi, mercredi et vendredi ;

Pour la Direction, les tous petits postes sont très difficiles à gérer…
FO a quand même rappelé à la DDFiP que c’était la politique de fermetures de postes et de réductions d’emplois depuis plus de 10 ans qui a abouti à ces situations.

Vos élus sont d’accord pour que cela ferme afin que l’agent ou les agents concernés puissent assurer au mieux leurs missions mais on le redit, le fait générateur vient bien de l’Administration… !!!

Il y a eu abstention sur le vote.

- 3) Création de 2 emplois de conseillers aux décideurs locaux (CDL) :

La Direction a repris son beau discours du NRP laissé de coté depuis le COVID en indiquant que :
 il y aura une meilleure qualité des travaux de gestion comptable,
 un renforcement du conseil aux collectivités locales grâce à un cadre dédié compétent et disponible se consacrant exclusivement au conseil et déchargé de toute gestion (métiers et RH),
 et une gestion optimisée des Collectivités locales en particulier de taille modeste.

BREF, Le CDL devient l’interlocuteur privilégié des ordonnateurs.

Depuis le début et ce n’est pas un secret, FO est contre le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) avec de fait, l’implosion de la DGFiP donc FO est contre la création des CDL..!!!

"Chassez le naturel, il revient au galop…", le monde d’après sera au moins le même que celui d’avant… !!!

De toute façon, un GT se tient cet après-midi 26 Juin à Bercy avec vos représentants nationaux sur le sujet spécifique du NRP.

- 4) La formation professionnelle :

Le bilan 2019 a été présenté. Il y a eu -15% de formations en 2019 par rapport à 2018.
Cela peut s’expliquer en premier lieu par les formations "déontologie" qui étaient obligatoires en 2018 pour chaque agent en 2018 et en second lieu par les formations "PAS" qui étaient très importantes en volume.

FO a voté pour la bilan.

- 5) Exécution budgétaire 2019 et présentation du budget 2020 de la DDFIP 80 :

L’année budgétaire 2020 s’est ouverte sur une baisse de 0,7% de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de niveau 1(= part "agents" et "locaux")

La DDFiP a également perçu des dotations en baisse de 35,83% de 2ème niveau.

Cette présentation a été faite pour information ; il n’y a pas eu de vote.

- 6) Point d’étape sur la création du Centre de Gestion Financière ( à Vidame) :

Pour la Direction, il y avait nécessité de rationaliser la chaîne de la dépense en rapprochant le SFACT et le CSP.
Pour la DDFiP, cela a été bien appréhendée par les agents et par les services prescripteurs qui y ont vu une simplification du traitement de leurs dossiers par un interlocuteur unique.

Pour information, un SFACT "Rectorat" a été créé au 01/01/2020. Il est composé de 4 agents.
Cette équipe faisait partie de l’ancien service SFACT de la Division Dépense. Elle traite les DP pour le compte du Rectorat en mode classique et en mode facturier.

Durant la crise sanitaire, le service a pu assurer le contrôle et la prise en charge des dépenses urgentes du Rectorat par la mobilisation d’un agent équipé en télétravail et d’un agent en présentiel.

- 7) L’accueil :

L’accueil sur rendez vous (PRDV) est en page exclusive sur la plupart des sites de la Somme (Amiens , Abbeville, Péronne, Montdidier).

La mise en place de la PRDV exclusive dans l’ensemble des CFP du département débutera en septembre 2020.
Cet accueil sur rendez-vous sera assuré tous les mardi après-midi et jeudi matin. Il couvrira l’amplitude d’ouverture au public de chaque SIP.

vos représentants se sont abstenus sur ce sujet.

Concernant le bilan de la campagne déclarative, la Directrice a salué l’investissement des services et malgré la période si particulière vécue par tous, elle a indiqué y trouver un bilan positif. de plus, il a fallu gérer tous les aménagements qui ont été appliqués pour la crise COVID.

- 8) Les questions diverses :

 La prime Covid :
28% de personnes ont été destinataires de cette prime dans le département.
FO a demandé pourquoi 28 et pas 30 % ?
Vos représentants ont aussi demandé une statistique par service (non nominative).

 les PV de CAP :
il a été demandé de pouvoir obtenir le PV de la dernière CAPL de liste d’aptitude du département.
les CAPL n’existant plus, il est difficile pour vos représentants d’avoir des bases pour travailler correctement.