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- Nos informations: Informations diverses , année 2023
- Article publié le 14/02/2023
Installation des CSA et règlement intérieur
Un groupe de travail ministériel sous la présidence de M Cantin, secrétaire général adjoint du ministère, s’est déroulé le 2 février 2023.
Il avait pour but de préciser les modalités d’installation des Comités Sociaux d’Administration.
Plusieurs documents ont été adressés aux fédérations en amont de cette réunion :
Les modalités d’adoption des règlements intérieurs (RI),
Le projet de Règlement Intérieur.
La suite en téléchargement…
0123_fedeflash_reglement_interieur_csa-3_1
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"Informations diverses"
, publié en 2023.
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