Indemnisation jours CET

L ’arrêté du 24 novembre 2023 fixe les montants forfaitaires bruts par jour relatifs à l’application des a et b du I de l’article 5 et du a du II du même article ainsi que ceux mentionnés aux articles 6 et 7 du décret du 3 mai 2002 modifié susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
―150 € pour la catégorie A et assimilés
―100 € pour la catégorie B et assimilés
― 83 € pour la catégorie C et assimilés

Le montant forfaitaire brut retenu pour l’application des a et b du I de l’article 5 et du a du II du même article, mentionné aux articles 6 et 7 du décret du 3 mai 2002 modifié susvisé, est celui de la catégorie statutaire dans laquelle est classé l’agent à la date de l’option formulée par cet agent.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 novembre 2023 (NOR : TFPF2326036A), ces dispositions s’appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

L’indemnité par jour épargné est soumise à la CSG (9.2%) et à la CRDS (0.5%) qui ont pour assiette 98.25 % du montant brut de l’indemnité.

Ainsi le montant net est d’environ
―135 € pour la catégorie A et assimilés
― 90 € pour la catégorie B et assimilés
― 75 € pour la catégorie C et assimilés