FORFAIT MOBILITE DURABLE

Pour qui ?
Toutes les personnes titulaires, stagiaires, contractuels et apprentis 

Pour quoi ?
1 Quels modes de transports éligibles ?
• Vélo électrique ou non
• engin de déplacement personnel motorisé :
• trottinette électrique
• monoroue électrique
• e-skate
• mountain-board électrique
• gyropode
• pyroroue

2 Utilisation d’un service de mobilité partagée :
• location ou mise à disposition en libre-service de deux roues motorisés ou non, à condition d’être équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique
• services d’autopartage

3 Le recours au covoiturage aussi bien en tant que passager que conducteur.
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, l’agent doit utiliser l’un des modes de transport éligibles au moins 30 jours durant l’année civile.

Quel montant ?
Le montant versé est :
• 100 € pour un nombre de jours compris entre 30 et 59 ;
• 200 € pour un nombre de jours compris entre 60 et 99 ;
• 300 € pour un nombre de jours au moins égal à 100.

Cumul avec la prise en charge des frais de transport
Il est possible de cumuler le Forfait Mobilités Durables avec la prise en charge partielle des frais de transport « domicile-travail ».

Calendrier
Date de dépôt : Le formulaire doit être envoyé au service RH de la direction locale AVANT LE 29 DECEMBRE 2023
Date de versement : La note de la Direction Générale précise que le versement aura lieu, dans la mesure du possible, avec la paye de janvier !?
Les directions locales sont tenues de diffuser l’information auprès des agents du département, pour autant, il est souhaitable que tu diffuses l’information le plus largement possible, précision faite de l’urgence à faire la demande par le formulaire ci-dessous :