CAP locale de liste d’aptitude B en A, filière Gestion Publique.

La CAP locale de liste d’aptitude de cadre B à cadre A s’est tenue le mardi 04 Janvier 2011 au siège de la DRFiP de la Somme.

A la suite des débats, ont été proposés à la liste d’aptitude de B en A et classés :

1- M. BELVAL JOËL (DI SAU)

2- M. JONQUET PATRICE (DRFiP Comptabilité)

3- M. GUILBERT ERIC (SIP Abbeville)

FO DGFiP Somme avalidé ces propositions.

De façon plus précise :

Sur 124 contrôleurs ayant vocation en 2011, la liste comprend cette année 21 candidats.

Il a été constaté la faiblesse du nombre de candidatures d’agents exerçant en PNC au regard de celles émanant de la DRFIP (5 sur 21 si l’on ne compte pas l’ERD).

Un rappel des conditions statutaires a été effectué, reprenant ainsi les termes du 1. de l’instruction 10-042 V32 du 12 octobre 2010, et ceux du 2.3 de cette même instruction concernant l’avis de la CAPC, en particulier la nécessité de ne pas avoir bénéficié d’une nomination en catégorie B, par liste d’aptitude, au cours des dix années précédentes (condition non remplie par une candidate).

Sur la question relative aux candidatures admissibles à l’examen professionnel, la Direction a confirmé que pour un candidat qui serait, à la fois nommé par liste d’aptitude (CAPC le 03/3/2011) et lauréat de cet examen (résultats connus après), il y aurait un report du bénéfice de la promotion sur le candidat suivant, ce afin qu’il n’y ait, d’une part, aucune incidence pour les postulants et d’autre part, que l’effet de l’examen soit neutre dans le cadre de la liste d’aptitude.