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CTL du 10 Octobre 2013.
Un Comité Technique Départemental (CTL) s’est tenu au siège de la DRFiP80 jeudi 10 Octobre 2013.
L’ordre du jour était le suivant :
la fusion des Etablissements Publics de Santé de Rue et de Saint Valery,
le transfert de l’encaissement des chèques (DFT et CDC) par les DDFiP, DRFiP vers le Service de traitement des chèques (STC) de Lille,
le point sur la situation budgétaire de la DRFiP80,
questions diverses.
Le compte-rendu de ce CTL est en cours d’élaboration.
Vous trouverez par contre ci dessous la déclaration liminaire FO DGFiP 80 lue au début du CTL.
Documents joints
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Liminaire CTL. (DOC - 29.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- Comité Technique Local du 10 Octobre 2013. (le 15/10/2013)
- Compte-rendu du CTL du 06 Juin 2013. (le 10/06/2013)
- CTL du 06 Juin 2012, déclaration liminaire FO DGFiP 80. (le 06/06/2013)
- Comité Technique Local (CTL) du 04 Avril 2013. (le 08/04/2013)
- Comité Technique Local (CTL) Budget. (le 11/02/2013)
