15 Juillet 2014 : CAP locales de mutations B et C au 1er Septembre.

Les CAP Locales de mutations des cadres B et cadres C du département pour le 1er Septembre 2014 ont eu lieu au centre de formation professionnelle de la DRFiP80 hier 15 Juillet.

La Direction a rappelé les règles de gestion des demandes de mutation à savoir : les mouvements de la CAP sont fait par filière mais le vote est effectué dans la globalité. Cette année, la notion de RAN rentre en ligne de compte dans la CAPL.

FO DGFiP 80 a lu une déclaration liminaire (jointe ci dessous) dénonçant le système de mutation actuel.

 Il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN,
 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur,
 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine.
 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des « ALD »,des « détachés »,
 il remet en cause le droit de mutation en s’affranchissant ouvertement d’examiner les demandes de mutations internes faute de temps (c’est écrit noir sur blanc en gras dans l’instruction 2014 de la DGFiP !),
 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge,
 il est incompatible avec la revendication forte FO DGFiP que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes.

Concernant la Filière Gestion Publique :

RAN d’Abbeville :
5 agents avaient demandé leur mutation, 4 ont eu satisfaction.

RAN d’Amiens :
11 agents ont demandé à muter. 10 ont eu satisfaction.

RAN de Montdidier :
2 agents arrivent de mutation nationale.

RAN de Péronne :
Il y a 1 arrivée de mutation nationale.

Détachements :6 agents (du département ou de mutation nationale) ont été détaché sur d’autres postes que leur affectation.
FO DGFiP80 a denoncé cette manière de faire.

Concernant la filière Fiscale :

RAN d’Amiens :7 agents postulaient à changer. Ils ont eu satisfaction.

Détachements confirmés :
Cela concernait les agents mis à disposition mais affectés dans un autre service…Il s’agit de 6 agents.

Agents en ALD :
9 agents en ALD restent sur leur affectation actuelle.

Du fait du nombre de demandes de mutations ayant obtenus satisfaction, vos élus FO DGFip80 ont voté pour le mouvement.

Divers :
La Direction locale a fait part à la parité syndicale d’un problème qui pourrait bientôt survenir au sein de l’équipe de remplacement départementale de la filière GP.

3 Personnes vont bientôt quitter l’équipe. Une mutation nationale au 1er Septembre, un départ en retraite et un agent de l’ERD qui va devenir la nouvelle correspondante sociale du fait du départ à la retraite de celle ci.

L’équipe de remplacement va donc se trouver fragilisée ce qui n’est pas viable pour le réseau départemental.
La Direction a donc décidé de faire un appel à candidature pour remplacer les agents partants en Décembre de cette année ou en Janvier de l’année prochaine.L’affectation des postulants éventuels se ferait sur un mouvement local.

La direction a aussi acté le fait de nommer un cadre A au sein de l’équipe de remplacement pour pallier les absences des chefs de postes et services.

Ne pouvant plus donner de noms sur les sites Web Internet des sections et pour obtenir le détail du compte-rendu de la CAP locale des cadres B, il vous suffit de vous abonner à la lettre d’information FO DGFiP80.

La CAPL n°3 de mutation des cadres C au 1er Septembre 2014 a aussi eu lieu le 15 Juillet 2014 au centre de la Formation Professionnelle de la DRFiP 80 à Amiens après celle des cadres B.

La Direction a rappelé les règles de gestion des demandes de mutation à savoir : les mouvements de la CAP sont fait par filière mais le vote est effectué dans la globalité Cette année, la notion de RAN rentre en ligne de compte.

Concernant la Filière Gestion Publique :

RAN d’Amiens :
11 agents demandaient leur mutation dont 2 arrivées de mutation nationale. 2 agents n’ont pas eu satisfaction.

RAN de Montdidier :
1 agent arrive de mutation nationale. Un autre agent n’a pas eu satisfaction.

RAN de Péronne :Un agent demandait. Il n’a pas eu satisfaction car il n’y a aps de poste vacant ;

Détachements :
2 agents étaient en détachement. Ils restent sur leur poste après la CAPL.

Concernant la filière Fiscale :

RAN d’Abbeville :
4 agents demandaient leur mutation. Un seul l’a obtenu.

RAN d’Amiens :
3 agents voulaient muter (dont une arrivée de mutation nationale). 2 ont eu leur mutation.

RAN De Montdidier :
Un agent sans affectation est nommé sur le SIP/SIE de Montdidier.

RAN de Péronne :
2 agents demandaient. Un seul a obtenu satisfaction.

Détachements :
2 agents détachés restent après la CAPL sur leur affectation actuelle.

La Direction a aussi précisé que tous les agents actuellement sans affectation qui n’ont pas eu satisfaction, restent sur leurs fonctions actuelles.

En raison du vote unique dans la CAP, vos élus FO DGFiP 80 se sont abstenus pour le mouvement car comme l’année dernière, il est à regretter que 50% des agents de la filière fiscale n’a pas eu satisfaction

Comme pour la CAPL des cadres B, pour obtenir le détail du compte-rendu de la CAP locale des cadres C, il vous suffit de vous abonner à la lettre d’information FO DGFiP80.