Une grande première…..un CTL CONJOINT… !!!

Au motif que la DGFiP et les représentants syndicaux nationaux seraient convenus de cette possibilité, la DRFiP 59 et la DRFiP 80 ont voulu réunir de manière conjointe les CTL des départements chefs lieux de régions (anciens et nouveaux)

À aucun moment et dans aucune instance, cette possibilité n’a été évoquée. Ce n’était d’ailleurs pas nécessaire pour mettre en œuvre une telle pratique dans la mesure où elle est prévue par les textes relatifs aux CT (article 39 du décret n°2011-184 du 15 février 2011).

Pour autant et malgré cela, ce CTL conjoint a eu lieu Jeudi dernier 18 Juin, au siège de la DDFiP du Pas de Calais à Arras à mi chemin entre Lille et Amiens.

Vous trouverez ci dessous la liminaire lue par FO DGFiP 80 durant ce CTL ainsi que le compte-rendu de la réunion.