Section F.O.-DGFiP de la SOMME
Adr.: DDFiP de la SOMME 22 rue de l'Amiral Courbet 80026 AMIENS Cedex 1 Tél.: 03-22-71-42-37 Mèl : fo.ddfip80dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/080 |
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Elle sera versée sous forme d’ACF accueil, avec la paye de mai ou juin 2016 au titre de l’exercice 2015.
Pour l’exercice 2016, elle devrait être versée en janvier 2017.
Cette prime concerne les agents exerçant de façon permanente des missions d’accueil physique généraliste.
Les bénéficiaires de cette prime sont :
les agents de catégorie B et C,
les stagiaires de catégorie C et les contractuels handicapés recrutés sur un emploi de catégorie C
les agents qui assurent les missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée d’un agent en congé (maternité, longue maladie, formation professionnelle)
les personnels bénéficiant de décharges mutualistes ou syndicales
les personnels détachés au sein de la DGFIP.
Sont exclus de ce dispositif :
les agents de catégorie A
les agents PACTE pour toute la durée du contrat avant leur titularisation
les agents exerçant la mission d’accueil généraliste en soutien ponctuel, et les agents exerçant un accueil spécialisé.
Les services exclus sont les services assurant un accueil spécialisé tels que :
les SPF, les PRS, les CDIF et l’enregistrement.
Néanmoins, les sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF et/ou PRS où les agents sont susceptibles de faire de l’accueil physique généraliste sont visés par le dispositif.
Rappel : L’ACF caissier et la prime d’accueil sont exclusives l’une de l’autre.
Organisation de l’accueil :
L’accueil permanent peut être organisé en équipe dédiée ou en équipe tournante.
Le montant de la prime est fixé à 400 € bruts annuels pour un agent exerçant les missions d’accueil à temps plein sur l’ensemble de l’année.
Accueil organisé en équipe tournante :
il est institué une liquidation suivant le nombre de jours consacrés à l’accueil suivant le schéma ci-après :
Nombre de jours consacrés à l’accueil | Montant brut de la prime |
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50 à 99 jours | 100 € |
100 à 149 jours | 200 € |
150 à 179 jours | 300 € |
A partir de 180 jours | 400 € |
Accueil en équipe dédiée :
Un agent à temps plein qui a exercé la mission de l’accueil pour l’ensemble de l’année bénéficie d’une prime de 400 € bruts annuels.
Pour les agents à temps partiel, la prime sera liquidée suivant le taux de rémunération habituel.
L’agent remplaçant régulièrement un agent de l’équipe dédiée à temps partiel, ou absent régulièrement pour un autre motif, bénéficie de la prime accueil à hauteur du nombre de jours de participation à la mission d’accueil, à condition que l’activité annuelle dédiée à l’accueil soit supérieur à 50 jours par an.
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À la DGFiP, "il faut laisser le temps au temps"…
La note de service de la Direction Générale est parue le 22 avril 2016,
alors que le Groupe de Travail traitant de ce sujet s’est tenu le 31 mars 2015 !!! sans commentaires…