Section F.O.-DGFiP de la SOMME
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Un arrêté du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre dernier modifie l’arrêté du 1er novembre 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires :
À compter du 1er janvier 2018 l’indemnité de nuitée est réduite de 20 % à partir du 61ème jour de séjour dans une même localité (jusqu’alors la dégressivité de 20 % commençait au 31ème jour).
Le taux spécifique (communément appelé taux « grand voyageur ») est réévalué :
Les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées disposent d’un ordre de mission permanent comportant la mention « hébergement à taux spécifique ».
Selon la localité de la mission, le taux diffère :
Pour Paris et l’Ile-de-France, ainsi que les villes de plus de 200 000 habitants, le taux est réévalué à 80 €.
Pour les autres communes, le taux est réévalué à 65 €.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier et seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2020.