Section F.O.-DGFiP de la SOMME
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L’administration a tenu à préciser l’organisation de la mission fiscalité dans la fusion DGI/DGCP.
Vous trouverez donc ci dessous en pièce jointe le compte-rendu complet des 2 Groupes de Travail des 22 et 30 juin 2009 concernant ce sujet