Conférence téléphonique du 31 mars à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Les discussions de ce jour ont permis de revenir de manière plus précise sur les sujets abordés hier.

Campagne IR : bien que la position du ministre ne soit pas totalement arrêtée, le DG a néanmoins évoqué des pistes de solutions plus précises. Ainsi, un décalage de l’ordre d’une à deux semaines pour le début de la campagne serait envisagé et les dates limites de dépôt des déclarations seraient également reculées en fonction des vecteurs utilisés par les déclarants. À titre d’exemple, la date limite de dépôt des déclarations « papier », initialement prévue le 15 mai, pourrait aller jusqu’au 15 juin. De même, cette campagne se déroulerait en deux phases : une avant la fin du confinement et l’autre après, car il n’y aura pas d’accueil physique du public jusqu’à la fin du confinement.

Fonds de solidarité : pour répondre aux interrogations des collègues affectés dans les SIE, ce sujet, déjà abordé hier soir, a fait l’objet de précisions techniques destinées à éclaircir le rôle des SIE dans le dispositif. Le décret est paru au J.O. de ce jour et une note au réseau devrait être diffusée ce soir. Dans le cadre d’un processus d’instruction centralisé, les demandes transiteront par la plate-forme impots.gouv.fr dans l’espace des particuliers, l’espace des professionnels ne permettant pas de couvrir l’ensemble des entreprises concernées, notamment les TPE. Les collègues des SIE auront éventuellement à répondre aux questions des entreprises concernées et à intervenir sur des demandes complexes en cas de rejet selon des modalités qui seront précisées dans la note à venir.

Concours et examens : aucune décision n’est encore prise mais l’ordonnance parue en fin de semaine dernière et évoquant des épreuves simplifiées semble constituer une source d’inspiration pour les deux ministères économiques et financiers. Affaire à suivre.

Services courriers : le DG, malgré la demande réitérée du Syndicat, ne semble pas juger opportune une consigne nationale en la matière. Nous lui avons rappelé deux choses : Pôle Emploi n’a pas hésité sur ce point et, donc, nous voyons difficilement en quoi ce serait impossible à la DGFiP. En outre, il n’existe pas d’un côté des missions méritant toute l’attention et d’autres un peu moins dans la lumière. Elles sont tout aussi nécessaires et tous les personnels doivent être protégés.

Télétravail et ordinateurs portables : le nombre d’ordinateurs portables en circulation n’est pas suffisant, de nouveaux ont été commandés mais n’arriveront pas tout de suite. La DG espère en récupérer rapidement encore quelques centaines pour placer d’autres collègues en télétravail. À ce jour, 22 000 agents bénéficient du télétravail, le volume peut encore augmenter mais la limite de capacité de connexion au réseau se situe autour de 30 000. De plus, toutes les applications ne sont pas éligibles au télétravail.

Sortie de crise : dès la semaine prochaine, un premier échange DG / OS sur les conditions de fin du confinement et la reprise progressive d’un fonctionnement normal pourrait avoir lieu. F.O.-DGFiP y tiendra toute sa place pour préserver les droits des personnels et obtenir des garanties d’objectivité de traitement au moment de la reprise.

Enfin, une erreur s’est glissée dans le précédent compte rendu, n° 9. Ainsi, au paragraphe concernant les agents de catégorie C, il faut lire « devaient » et pas « devraient », le 18 mai étant la date initialement prévue pour les intégrer et repoussée à une date inconnue à ce jour.

Une nouvelle conférence téléphonée est prévue demain, mercredi 1er avril à 16 heures.