Compte rendu de la conférence téléphonique du 15 mai avec le Directeur Général.

Les sujets suivants ont été successivement abordés au cours des échanges :

Niveau de présence physique dans les services : le syndicat F.O.-DGFiP est intervenu suite à la montée de l’inquiétude chez les personnels relative à l’augmentation significative du nombre d’agents physiquement présents dans les services. Selon les informations venant de notre réseau militant, il apparaît que, dans certains postes ou services, le niveau atteint ne permet plus ou difficilement l’application des mesures de distanciation. En réponse, le DG a réaffirmé que la doctrine n’avait pas évolué et que les consignes données aux DR/DDFiP sont claires : le nombre d’agents présents est conditionné à la garantie de respect des mesures barrières et pas au-delà. À ce stade, le taux de présence semble se stabiliser un peu au-delà de 40 % et parfois plus en zone rurale. Selon le DG, il n’existerait que très peu d’endroits où des tensions sur ce point auraient été signalées. Il se propose néanmoins de mettre en place un outil de surveillance du respect des consignes données en la matière.

Accueil physique : cette question est régulièrement évoquée comme une source d’inquiétude pour les prochaines semaines dans le cadre de la campagne IR notamment. L’apparition de contribuables devant des centres des finances publiques fermés au public et cherchant à y pénétrer conduit en effet les collègues à envisager une fin de campagne extrêmement difficile en matière d’accueil sur rendez-vous. C’est d’autant plus sensible que les conditions d’un accueil sécurisé ne sont pas encore réunies partout. Sur un autre plan et dans au moins un département, le zèle du DDFiP l’a amené à intimer aux comptables d’ouvrir leur caisse de manière permanente afin de permettre aux usagers de venir régler à leur convenance des produits de toute nature, y compris fiscaux et, ce, dès la semaine prochaine. Enfin, ici ou là, des élus locaux formulent auprès des DDFiP des demandes visant à obtenir la réouverture des postes SPL au public dans un délai rapide. Interpellé par le Syndicat sur l’ensemble de ces problématiques, le DG a rappelé que sur ce point également la doctrine n’avait pas changé. À ce stade et en l’absence d’information sur la situation sanitaire permettant d’envisager une telle évolution, le principe reste l’accueil uniquement sur rendez-vous, qu’il s’agisse de la campagne IR, de l’accueil des régisseurs dans le secteur public local, du paiement des bons de secours ou de toute autre demande. Le DG s’est engagé à un rappel des règles actuelles relatives à l’accueil du public dans le Réseau.

Protection des agents : F.O.-DGFiP a demandé un point sur l’état de livraison des masques à l’ensemble du Réseau et indiqué que, si dans de nombreux départements il n’existait pas de tensions dans ce domaine, ce n’était pas le cas partout. Pour le Syndicat, et bien que le port du masque ne soit pas une obligation en tout lieu, chaque agent qui en ferait la demande parce qu’il se sentirait ainsi plus en sécurité devrait pouvoir en obtenir. Selon les réponses du DG, tout est fait pour éviter les ruptures de stocks et les difficultés rencontrées auprès des préfets pour que les services des finances publiques soient fournis en masques sont réglées. Il n’existerait donc plus de raisons pour qu’il ne soit pas répondu favorablement à ces demandes. Le DG a toutefois rappelé que les masques ne constituent qu’un complément et ne dispensent pas des mesures de distanciation et de sécurité autres.

Congés et autorisations d’absence : la question du pont naturel du 22 mai a fait l’objet d’une discussion assez longue dont il ressort pour le moment que les agents qui seraient volontaires pourraient travailler le 22, en contrepartie de quoi l’autorisation d’absence exceptionnelle accordée à cette occasion par les DDFiP pourrait être conservée pour le 13 juillet. L’Administration n’a pas tranché de manière claire sur la demande syndicale de permettre aux agents de poser un jour de congé en lieu et place de l’autorisation d’absence du 22 mai en la conservant pour plus tard, ce qui limiterait ainsi les effets de l’ordonnance sur les jours de congé et de RTT. Elle doit revenir vers les organisations syndicales par courriel afin de donner une position précise. En revanche, elle nous a déclaré que toutes les journées de congé posées entre le 11 et le 31 mai viendraient en déduction des jours devant être ponctionnés par ordonnance. Enfin, s’agissant des reports de congé 2019, la date initialement prévue soit le 3 mai ne sera pas modifiée. Pour répondre à la demande des organisations syndicales, l’Administration a tenté d’obtenir un nouveau report auprès de la DGAFP et n’a pas obtenu satisfaction. Aujourd’hui, nous sommes donc en attente d’une circulaire ministérielle permettant d’abonder le CET avec ces jours afin qu’ils ne soient pas perdus. A priori, le déplafonnement du CET devrait le permettre. Enfin, en matière d’ASA liées au Covid-19, il n’en subsiste que 3 catégories : gardes d’enfants, personnes atteintes d’affections susceptibles d’aggraver les conséquences d’une contamination et personnes contact avec une personne contaminée.

Télétravail : il doit être privilégié partout où c’est possible et devrait faire l’objet d’une montée en puissance au fur et à mesure qu’arriveront les nouveaux ordinateurs. L’Administration souhaite fortement augmenter la capacité de télétravail à la DGFiP pour à l’avenir ne plus jamais se trouver dans la situation de fin mars dernier. Pour F.O.-DGFiP, si nous sommes favorables au développement de cette possibilité dans la période que nous vivons, nous considérons que, dans le cadre d’un retour à la normale, le télétravail doit être une possibilité, mais pas une obligation, ni tous les jours et que le mode présentiel doit demeurer le mode habituel d’exercice de nos missions.

La prochaine conférence aura lieu mercredi 20 mai à 16 heures.