Section F.O.-DGFiP de la SOMME
Adr.: DDFiP de la SOMME 22 rue de l'Amiral Courbet 80026 AMIENS Cedex 1 Tél.: 03-22-71-42-37 Mèl : fo.ddfip80dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/080 |
Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.
Un simulateur pour la mutation demandée par l’agent : l’indemnité est minorée de 20%
Un simulateur pour la mutation à la suite d’une promotion : l’indemnité est majorée de 20%