Syndicat national F.O.-DGFiP
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Abrogation du décret mobilité.

(le mercredi 5 septembre 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/080)
Il n’est jamais trop tard… !

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique a, dans son ordre du jour du 11 septembre inclus l’abrogation du décret mobilité, qui permettait, suite à des restructurations, le licenciement des fonctionnaires.

Ce décret, paru au Journal Officiel du 12 novembre 2010, était une des déclinaisons de la loi sur la mobilité du 3 août 2009.

Lisez la suite ci dessous avec le communiqué de la Fédérations des Finances FO.