Section F.O.-DGFiP de la SOMME
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Le Syndicat F.O.-DGFiP, compte tenu de l’impact sur la carrière et la rémunération des agents concernés par le dispositif "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS), acte positivement que les dispositions du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif aux ZUS à la DGFiP soient enfin mises en oeuvre.
Il déplore cependant qu’il aura fallu 18 ans pour que ce décret, relevant de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, soit appliqué.
Le dispositif a été détaillé dans notre compte rendu du 12 juillet 2013 et reste consultable sur le site du Syndicat National.
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