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Compte rendu CTPD du 03 02 2011
Vous trouverez en pièces jointes le compte rendu du CTPD du 03/02/2011, la déclaration lue lors de ce CTPD et la déclaration lue lors du rassemblement du 20/01/2011 devant la DDFIP (120 personness présentes).
Documents joints
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CTPD 03 02 2011 (PDF - 325.7 kio) -
Déclaration 20 01 2011 (PDF - 98.3 kio) -
Liminaire du 03 02 2011 (PDF - 94.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2011.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2020, 2016, 2014, 2013, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :
- Compte rendu CTPD du 21 juin 2011 (le 22/06/2011)
- Compte rendu CTPD du 29 mars 2011 (le 04/04/2011)
