Information Mutations Prioritaires FGP - Mouvement national

Pour atteindre sa cible 2014, la Direction Générale supprime le mouvement du 1er avril 2014 pour les catégories B et C de la filière GP.

FO-DGFiP continue de revendiquer le maintien de deux réels mouvements de mutation et dénonce cette nouvelle suppression au prétexte de la mise en place des résidences d’affectation nationales (RAN) et des contraintes informatiques que nous avions déjà condamnées pour les inspecteurs.

FO-DGFiP exige qu’un mouvement local soit obligatoirement réalisé même en l’absence de départ ou d’arrivée dans le cadre d’un mouvement national. A défaut tous les agents désireux de muter sans changer de RAN seraient pénalisés.

La seule contre-partie obtenue sera que la DG permette, mais dans des délais ultra-courts,aux agents en situation prioritaire ET qui ne remplissaient pas les conditions de séjour au 1er septembre 2013 (un an) de participer à un mouvement prenant effet au 1er janvier 2014.

Les nouvelles demandes de mutation prioritaire déposées en vue des CAPN , préparatoires au mouvement du 1er septembre 2013, des 15, 16 et 21 mai 2013 doivent parvenir au Bureau RH-2A pour le mercredi 10 avril 2013 (information déjà communiquée par le RH) accompagnées des pièces justificatives requises.

A titre exceptionnel, les agents cumulant les deux conditions suivantes :

 non mutables le 1er septembre 2013 mais le devenant au plus tard le 1er janvier 2014

 pouvant se prévaloir d’une situation prioritaire

 sont autorisés à déposer une demande de mutation jusqu’au 17 avril 2013.

Sont donc concernés :

 les agents de catégorie C stagiaires depuis le 1er octobre 2012, titularisables le 1er août 2013 et ayant satisfait au délai de séjour de un an à compter du 1er octobre 2013,
 les agents dont le délai de séjour d’un an entre deux mutations prend fin entre le 1er septembre 2013 et le 1er janvier 2014