Compte rendu CTL du 12 01 2016 - point fermeture site 2017

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CTL du 12/01/2016 (et également la liminaire lue en séance).

Ci-dessous point d’information sur les restructurations à venir dans le Tarn :

Pour 2017, les propositions de restructuration des sites dits « visibles » (entre 2 et 4 suppressions de trésoreries), ont été adressées par le DDFIP à la Direction générale à la fin du mois de décembre 2015. La décision du Ministre d’autorisation ou de refus du lancement de l’opération proposée est attendue fin janvier 2016. Elle sera portée à la connaissance des chefs de service et des organisations syndicales début février 2016. Dans l’hypothèse d’une réponse positive du Ministre, l’opération sera examinée par les membres du CTL avant fin avril 2016. La décision définitive de mise en œuvre en 2017 sera prise fin juin 2016 au plus tard.
Pour l’instant nous n’avons pas connaissance des noms des sites concernés.

Pour les sites dits « non-visibles » (restructurations internes par exemple transfert enregistrement vers SPF), le DDFIP a adressé à la DG au cours du mois de janvier 2016 ses propositions. Sur ce type d’opérations, la décision appartient au seul Directeur général.

Rappel : pas de fermeture de trésorerie en 2016.

Bien entendu, nous communiquerons sur ces sujets dès que nous disposerons d’informations supplémentaires.

Rappel : grève le 26/01/2016, avec rassemblement à compter de 9h30 dans la cour de la DDFIP à Albi, puis convergence vers le rassemblement unitaire à 11 h sur les Lices Pompidou.
Les élus FO au CTL
(Michel SUAU, Bruno REVERDY, Florence FAGES, Corinne BOUTES)