Compte-rendu rèunion 13-09

Le 13 septembre après-midi se tenait une réunion entre les OS et la direction départementale. Il ne s’agissait bien entendu pas pour nous d’entrer dans une quelconque négociation sur la mise en œuvre de la réforme, mais juste d’aller chercher des informations. D’ailleurs, nous n’avons pas manqué, à cette occasion, de rappeler notre opposition au plan Darmanin.

Ci-dessous résumé des point abordés :

1- Modifications de la carte initiale (présentée aux OS le 7 juin)

 Lavaur : création d’une antenne du SIP de Castres (précision les agents de l’antenne s’occuperont du secteur géographique de l’implantation)

 Carmaux : antenne du SGC (Service de Gestion Comptable) d’Albi au lieu d’une antenne du SIP d’Albi. Les agents ne s’occuperont pas forcément des communes du secteur. Tenue, également, d’une permanence "impôts" de 3 demi-journées/semaine à Carmaux, plus une demi-journée à Valdéries

 Puylaurens : antenne du SGC de Castres au lieu d’une structure hospitalière (idem qu’à Carmaux les agents ne s’occuperont pas forcément des communes du ressort géographique)

 Mazamet : création d’un service qui assurera la gestion comptable des hôpitaux , des EHPAD, des M22 du département (15 à 17 ETP pour les hôpitaux, 7 ETP pour les EHPAD/M22)

Le DDFIP a fait remonté ces propositions à la DG.

Rappel : 8 à 12 emplois implantés (dont un cadre A inspecteur) dans les antennes.

Sur Lacaune le député Folliot a demandé l’implantation d’un service des finances publiques de 5 à 10 personnes. Demande transmise à la DG mais opposition du DDFIP.

2- Tenue des permanences dans les 31 points de contact

Permanences assurées par les agents des SIP. Une demi-journée/semaine à minima, avec un maximum de 4 demi-journées/semaine (par exemple Graulhet). La direction locale assure pouvoir tenir toutes ces permanences avec 5 ETP ! Intenable !

3- Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries vers le SIP au 01/01/2020 ( le calendrier étant très resserré faisable ou pas ? A suivre…)

5 emplois seraient transférés des Trésoreries vers les SIP. Les collègues pourraient rester dans les Trésoreries et assurer la mission de recouvrement à distance.

4-Conseillers aux collectivités

Création d’un équipe de 10 conseillers (+1 demande de création supplémentaire pour la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet, total de 2 conseillers pour cette agglo). L’équipe des conseillers sera pilotée par la direction et n’aura pas de lien hiérarchique avec les comptables des SGC. Les conseillers exerceront leurs fonctions dans les locaux des communautés de communes et des communautés d’agglomération mais disposeront aussi d’un bureau dans les SGC référents.

L’équipe sera composée de A+, et si besoin d’Ifip.

5-Au 01 janvier 2021 probable transfert du SIP de Mazamet à Castres, et du SIP de Gaillac vers Albi (sujet évoqué par le DDFIP, ). Aucune fermeture de service au 01/01/2020

6- "zéro cash" au 01/07/2020

Problème pour l’encaissement des loyers de Tarn Habitat du 01/07 au 31/12/2020 (perte gestion comptable au 01/01/2021). La direction a fait remonté cette problématique à la DG. Problème de gestion des régies : pour l’instant on ne connait pas le résultat de l’appel d’offre (candidats la poste et la caisse d’épargne)

Il nous reste désormais à continuer, et à amplifier la dynamique de mobilisation des derniers mois et des dernières semaines sur l’ensemble du territoire, pour nous lancer toutes et tous ensemble et en même temps dans une action résolue pour faire reculer la DG et le ministère.