Compte-rendu CHSCT 17/06/2020

La phase 2 du déconfinement a commencé le 2 juin et le Conseil des Ministres du 10 juin a décidé de ne pas prolonger l’état d’urgence sanitaire au delà du 10 juillet, sauf possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public, et les rassemblements sur la voie publique.

Ces dispositions permettent à la DGFiP de poursuivre le réinvestissement de la plupart de ses missions, de permettre le retour sur le lieu de travail de nouveaux collègues, et même d’ouvrir au public, y compris sans rendez-vous, sous certaines conditions.

Aujourd’hui, la situation n’est plus celle de début mars et il est concevable d’ouvrir au public en respectant les conditions de sécurité sanitaire des agents et des usagers.

Tous les services des finances publiques du Tarn seront ouverts à compter du 22 juin pour la (très probable) phase 3 du déconfinement.

Ci-dessous le dispositif présenté par la DDFIP lors de ce CHSCT (extraits de la note fournie par la direction locale) :

"- L’entrée des usagers se fera à nouveau par la porte principale du service

 Sur les sites ne comportant qu’une trésorerie, un panneautage à l’entrée précisera qu’une seule personne est accueillie à la fois.

 Sur les sites les plus importants (Albi ; Castres ; Mazamet ; Gaillac) plusieurs personnes pourront accéder simultanément à des services différents (SIP – SIE – Trésoreries - SPF – PTGC - PRS). En conséquence un vigile sera mis en place durant les premières semaines pour régler le flux des usagers.

 Le fléchage au sol organisant le sens de circulation est déjà en place sur tous les sites.

 L’usager sera invité à porter un masque. Il lui en sera fourni un si il n’en dispose pas.

 Il sera également invité à se désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique mis à sa disposition à l’entrée.

 L’accueil au guichet (tous les sites) ou éventuellement en box (Albi ; Castres ; Mazamet ; Gaillac) se déroulera selon les modalités déjà définies pour l’accueil sur rendez vous.

 L’accueil sans rendez vous continue d’être assuré selon les horaires habituels, sauf sur trois sites (Gaillac, Castres, Albi) où une harmonisation des conditions d’accueil doit être mise en place pour faciliter le respect des règles de sécurité sanitaire "

Pour FO , attention à ne pas aller trop vite car sur certains services des difficultés se profilent, notamment à l’heure de la fermeture sans visibilité sur les usagers qui peuvent faire la file jusque dans la rue. Comment procéder pour fermer l’accueil dans ces conditions inhabituelles ? En attendant, comment par exemple gérer les flux dès lundi dans un service comme le SIP d’Albi qui accueille plusieurs dizaines voire centaines d’ usagers par jour ? Comment gérer par exemple les flux sur Graulhet (gestion du hall du bâtiment qui héberge la Trésorerie) ? Comment gérer l’afflux suite aux sorties des rôles d’eau ? Comment gérer également les files à l’extérieur avec la présence de personnes âgées, les situations d’ handicap, les fortes chaleurs à venir ? Etc…

La direction propose qu’en fonction de la longueur de la file sur les 4 SIP un "remonte file/voltigeur" permettra de pré-orienter les usagers, avec un maximum de 4 à 6 usagers (tous services confondus) présents dans le bâtiment. Recrutement pour l’instant de 4 vigiles sur les 4 sites les plus importants pendant 15 jours, et après ? La direction assure qu’elle pourra mobiliser ce dispositif à la demande. A voir.

La campagne IR est désormais terminée, et malgré les efforts déployés pour répondre à tous les e-contacts, à tous les appels téléphoniques , et pour recevoir en accueil sur rendez-vous physiques, il faut craindre une campagne des avis très chargée avec des contribuables qui ne vont pas comprendre que leur déclaration s’est faite automatiquement ou qui se demanderont s’ils ne se sont pas trompés une fois que nos portes seront ouvertes. Cette situation générera inévitablement un afflux dans les SIP et les Trésoreries. La gestion des loyers sur les sites d’Albi et Castres (mais aussi indirectement dans les trésoreries avec les paiements déplacés) engendrera aussi des flux dès l’ouverture des services le lundi 22 juin.

Reprise également des accueils de proximité sur Carmaux et Puylaurens.

Divers : le mouvement de la catégorie C devrait être publié à la date initialement prévue par la direction locale (25 juin 2020). Le DDFIP informera les OS de la publication du mouvement et des informations liées à des éléments statistiques lors d’une réunion organisée……….après la parution du mouvement dans Ulysse !
Si vous sollicitez une mutation ne pas hésiter à nous contacter si nécessaire.

NRP : d’après les documents du CTR, on reprend les restructurations comme si la crise sanitaire n’avait été qu’un intermède. Les DDFIP doivent réfléchir dès cet été aux prochaines opérations. FO a demandé au directeur de communiquer aux agents et OS tous les projets à venir et plus particulièrement ceux envisagés au 01/01/21.

Pour information, l’agenda social : CTL le 30 juin (présentiel), CHSCT le 2 juillet (présentiel).