Compte-rendu CTL 30-06-2020

Vous trouverez en PJ la liminaire lue en début de séance.

Le 30 juin se tenait un CTL en présentiel depuis le début de la crise. C’est peut être là la meilleure nouvelle, la situation sanitaire s’est suffisamment améliorée pour reprendre un dialogue social digne de ce nom.

S’agissant du contrat d’objectif et de moyens, signé le 16 mars, soit la veille du confinement, les moyens qu’ils prévoient notamment en crédits informatiques mais pas seulement, sont d’ores et déjà insuffisants pour rattraper le retard technique accumulé.

Sur les suppressions des CAPL, la présence des représentants du personnel dans ces instances avait cette fonction de veiller à la cohérence des mutations annoncées. On en a vu le résultat lors de la publication du mouvement de la catégorie B, mouvement le plus catastrophique depuis l’existence de la DGFIP !
FO a demandé que de véritables documents de travail quasi à l’identique des documents transmis lors des dernières CAPL de mutation soient transmis aux organisations syndicales. Le DDFIP s’y oppose, et invoque pour se justifier qu’il ne veut pas recréer des CAPL.
Pour le Directeur Général, l’épisode COVID est terminé , la crise traversée a montré toute la pertinence du nouveau réseau de proximité (NRP), et il faut accélérer sa mise en place ! Pour le Tarn, Monsieur JULIEN a précisé que le CTR du 18 juin portait sur le NRP mais qu’à ce jour il n’avait aucune visibilité et consigne de la DG, mais il est a craindre que les projets ne soient pas remisés, et qu’une bonne partie des restructuration prévues au 2021 se réalisent. A voir si un décalage du calendrier sera envisagée. FO a rappelé que pendant la crise les services au vu de leurs configurations actuelles ont répondu présents, et que le NRP n’aurait pas forcément été adapté aux aléas de la crise (voir notre liminaire). Le DDFIP a tendance a penser le contraire en mettant en avant les MSAP et les ESF.

Sur le zéro cash la mise en place devrait être effective dès la mi-aout 2020, les caisses du département resteront en place mais les usagers seront renvoyés (définir les modalités) vers les buralistes, sauf pour les paiements déportés de Tarn Habitat (jusqu’au transfert de l’activité au 01/01/2021). Pour les régisseurs et après quelques ratées dans la gestion du marché national (titulaire La Banque Postale), la mise en œuvre est annoncée au printemps 2021 (décalage à nouveau du calendrier).

FO a demandé la transparence sur les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 330 et 1000 euros. FO a demandé que la direction locale transmette aux OS un tableau récapitulatif par grade, par nature de services. Pour FO cette prime, comme toute rémunération individualisée, fragilisera les collectifs de travail déjà éprouvés par le confinement.

Deux sujets à l’ordre du jour de ce CTL : la formation professionnelle, et le budget 2020 (avec synthèse de la réalisation 2019)
 Formation professionnelle : les formations initiales débuteront en septembre et les formations continues en octobre. Suite à la crise sanitaire les limitations pour le passage des concours ne s’appliqueront pas cette année (5 participations aux concours, 2 pour les préparations). Bien sûr la formation sur le département a été fortement impactée notamment sur les formations qui auraient du être réalisées en présentiel.

 Budget 2019 : globalement l’exécution budgétaire est maitrisée ( 2 211 165 euros consommés), l’affranchissement demeure une fois de plus le poste le plus important (poste de dépense le plus élevé par rapport aux autres départements de la région)). Le développement des nouveaux outils (pes asap , …) permettrait quelques gains. D’après la direction on dispose de trop d’ imprimantes /photocopieurs multifonctions et on serait les mauvais élèves de la région ! FO a rappelé que la configuration des services avec une forte présence en milieu rural expliquait pour partie cette volumétrie. Budget 2020 : la direction envisage l’achat en nombre de PC portables. FO a rappelé que la tendance actuelle tournée vers plus d’écologie ne se traduit pas dans les actes avec nos bâtiments qui sont de véritables passoires énergétiques. FO réitère un changement des huisseries sur Albi (209 rue du roc) et Castres. La direction affirme demander les crédits chaque année (devis pour le 209 rue du roc 600 000 euros)

Questions diverses :
 Transfert de la direction à la cité administrative d’Albi (fin 2022) : réunion avec la préfecture le 2 juillet, m2 par agent proche de 12 m2, le Bâtiment D pourra accueillir entre 80 et 100 postes de travail.
 Télétravail : ouvrir en outre au télétravail en toute sécurité des applications qui ne le sont pas et augmenter la capacité du réseau constitue une autre urgence révélée par la crise. De même, il n’est pas interdit de concevoir le télétravail comme une position de repli mettant notre administration à l’abri des difficultés que nous avons connues ces trois derniers mois. Une note DGFIP devrait sortir à l’automne avec les nouvelles modalités de mise en place.
 Démétropolisation : 3 candidatures pour le département Saint-Sulpice, Castres et Mazamet. Pour l’instant pas de retour de la DG sur l’acceptation ou non des dossiers présentés.
 Accueil des nouveaux arrivants début septembre : pour l’instant accueil maintenu, mais plutôt sur 2 journées.
 PEC frais (trajet/repas) EDR affectée sur résidence administrative : le DDFIP maintient le système actuel.
 ouverture des accueils : pour l’instant d’après la direction les usagers ne se sont pas trop déplacés. Dispositif des vigiles apprécié sur les 4 plus gros sites, la direction n’exclut pas de renouveler le dispositif à la sortie des rôles. La présence des vigiles se termine le 3 juillet (recrutés pou 15 jours).