Compte-rendu réunion 3 septembre DL/OS sur NRP

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion audio du 03/09/2020 à 15h entre les organisations syndicales et la direction locale. Point abordé le Nouveau Réseau de Proximité (NRP).

Le DDFIP a proposé à la direction générale le calendrier des restructurations à venir (2021/2022) sur le département, et en attend la validation courant octobre 2020. Le DDFIP semble confiant et estime que ses propositions ne pourraient être modifiées qu’à la marge.

Au 01/01/2021 :

1- Fermeture des Trésoreries de Roquecourbe, Saint-Sulpice, Lacaune, Graulhet, Carmaux (devient antenne du SGC d’Albi au 01 janvier 2021)

2- Création des 3 Services de Gestion Comptable (SGC) Albi, Castres, Gaillac avec une montée en charge progressive sur l’exercice 2021
 SGC Gaillac : transfert des missions CEPL de Saint-Sulpice et de Graulhet vers le SGC
 SGC Albi : création de l’antenne de Carmaux
 SGC Castres : transfert des missions CEPL de Roquecourbe et Lacaune vers le SGC
Le groupe de travail sur l’organisation des SGC sera réactivé en septembre (des réunions se sont déjà tenues début 2020).
Information communiquée par le DDFIP : 2 conventions avec les EPCI ont été signées (0 début juillet sur 14 EPCI).

3- Transfert de la gestion comptable de l’hôpital de Graulhet vers la Trésorerie de Mazamet

4- Mise en place des 3 premiers Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) : 1 CC Sidobre Val d’agout et Monts de Lacaune/Montagne Haut Languedoc, 1CA Gaillac/Graulhet et CC Tarn Agout, 1 CC Carmausin Ségala

5- Transfert de l’activité recouvrement de l’impôt de toutes les Trésoreries du département vers les SIP

6- Mise en place des Accueils de Proximité (AP) dans les premiers mois de 2021 :
 mission exercée par l’EDR et les agents des SIP
 mise en place d’un groupe de travail en septembre pour formaliser le mode de fonctionnement des AP
 la mission AP s’exercera essentiellement dans les Maisons de Service au Public (MSAP) et dans les Espaces France Service (EFS). Actuellement 5 EFS existent dans le Tarn, 5 sont en cours de "labellisation" (9 opérateurs minimum pour obtention du label)
 engagement étendu sur l’AP de Lacaune (présence de plusieurs jours par semaine)

Report au 01/01/2022 des opérations initialement prévues au 01/01/2021 :

1- Création de la Trésorerie Hospitalière à Mazamet

2- Transfert des SIP de Mazamet vers Castres et de Gaillac vers Albi

Par ailleurs, poursuite des restructurations en 2022 avec les fermetures des dernières Trésoreries existantes.

FO a rappelé au DDFIP qu’il était indispensable que les services de la direction informent le plus rapidement possible les collègues qui sont touchés par ces opérations, et examine chaque situation individuelle pour trouver les meilleures solutions.
Inutile de rappeler que FO s’oppose toujours fermement au NRP et mènera dans les semaines à venir des actions.

Intervention des OS également sur le passage du Tour de France à Lavaur et Castres. Problème de garde d’enfant (fermeture des écoles sur Castres) ou même d’accès aux CFIP. Les OS on demandé que des autorisations d’absence puissent être accordées aux agents concernés.