CAPL du 22 septembre 2020

Ci-dessous le résumé des CAPL du 22 septembre 2020 :

 4 recours hiérarchiques ont été déposés avant les CAPL de ce jour.
 2 recours examinés lors des CAPL du 22/9 (1 A Ifip, 1 C).

Questions diverses abordées lors de ces CAPL

1-Nouveau Réseau de Proximité (NRP), réponse de la Direction Générale (DG) aux propositions locales vers le 15 octobre :

 des rumeurs circulaient sut l’arrivée du SIP de Gaillac vers Albi plus tôt que prévu (vers avril 2021), aussi FO a interrogé le DDFIP sur ce sujet et celui-ci a confirmé le transfert du SIP de Gaillac vers le SIP d’Albi le 01/01/2022.

 Accueils de Proximité (AP) : un groupe de travail local se tiendra le 24/09 pour aborder la mise en œuvre. Plus on progresse et discute avec la direction locale (DL) sur ce sujet et plus on a l’impression que le niveau d’accueil physique diminue et est remplacé par du RV téléphonique. Par ailleurs, le DDFIP a confirmé l’association des collègues de l’EDR en sus des collègues du SIP au dispositif. La DL n’est pas en mesure actuellement de calibrer le nombre des ETP pour les AP. FO a rappelé que les modalités pratiques doivent être définies rapidement (temps de trajet pris ou non, gestion pause déjeuner, associer l’AP à du télétravail, définition du périmètre, et ainsi de suite…).
Les OS ont demandé la communication des chartes d’accueil signées avec les ordonnateurs.

 Modification des propositions locales : initialement le transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries de Rabastens et Lavaur devait s’effectuer au 01/01/21, ce transfert est décalé au 01/01/22.

 Un groupe de travail local se tiendra le 22 /9 AM pour l’organisation des Services de Gestion Comptable (SGC) et CDL.

 La DL dans le cadre de l’information aux collègues touchés par les restructurations au 01/01/21 effectue des visites de sites : Roquecourbe, Carmaux, Réalmont 22/9 AM, Graulhet 29/09.

2-Cas COVID à la DGFIP dans le Tarn :
 pour l’instant pas de cas sur le Tarn, juste 2 cas contacts.
 au niveau national 300 cas de COVID.

3-Recrutement d’un contractuel au SIP de Castres (contrat de 3 ans- annonce Pôle emploi) : bien évidemment les OS du département n’étaient pas au courant ! Une fois de plus la qualité du dialogue social est mise en avant, mais se retrouve rarement dans les faits. La DL admet qu’elle a oublié de nous avertir, difficilement acceptable. Recrutement à l’initiative de la DG, et par effet ricochet la liste complémentaire du concours de catégorie C n’a pas été appelée. A ce jour 110 candidatures locales déposées , mais plusieurs centaines attendues. La direction a également omis d’avertir les OS pour les nombreux sursis d’installation suite au mouvement de mutation du 01/09…

3-Mouvement des A au sein des services de direction : FO a demandé quels étaient les motifs de ces changements d’affectation. Réponse floue, mouvements liés aux mutations, aux vacances d’emplois. Suite à l’interpellation de FO, la DL admet avoir prévenu tardivement les intéressés ! No comment…

5-Listes d’aptitude C en B et B en A : le mode de communication s’apparentera à celui des mutations, c’est à dire…..pas grand chose.

6-Réunion du 14 septembre au CFIP du 209 rue du roc à Albi : une réunion s’est tenue à l’initiative de la communauté d’agglomération sur le futur sens de circulation de la rue du roc (rue en travaux partiellement bloquée à compter du 19 octobre, au niveau du parking du public devant le bâtiment). Les OS regrettent que le CHSCT n’ait pas été associé à ce processus. La DL se défend et se justifie en rappelant qu’elle a du organiser cette réunion en moins de 48 h…