Elections professionnelles 2022

Petit point sur les élections professionnelles (qui auront lieu du 01 au 08 décembre 2022 par vote électronique)

Les élections professionnelles ne correspondent plus avec ce que vous connaissiez (dernièrement en 2018)
Dans le cadre de ces élections professionnelles vous serez appelé à voter pour 4 scrutins différents :

Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) qui va remplacer l’actuel CTM et qui déterminera aussi le volume de droits syndicaux qui seront attribués à chaque organisation syndicale pour fonctionner tout au long des 4 prochaines années ;
Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR) qui va remplacer l’actuel CTR et qui fixera la représentativité nationale des organisations syndicales à la DGFiP ;
Comité Social d’Administration Local (CSAL) qui va remplacer les actuels CTL et CHS et qui fixera au sein de la DDFIP du Tarn la représentativité des organisations syndicales ;
Commission Administrative Paritaire Nationale ou Commission Consultative Paritaire (CAPN ou CCP), compétente selon votre statut juridique, et qui concerne des attributions essentielles pour voter carrière.

Les CAPL locales disparaissent.

Nous diffuserons dans les semaines à venir plus d’informations (notamment sur le processus de vote, les listes nominatives des candidats, etc.).

Michel SUAU