Compte-rendu CSAL du 20 février

Vous trouverez ci-dessous le résumé du Comité Social D’Administration Local (CSAL) du 20 février.

L’ordre du jour portait sur l’examen du règlement intérieur de l’instance (CSAL/FS) et les questions diverses.

1-Règlement intérieur :

Le DDFIP a présenté le règlement intérieur du CSAL et de la FS du CSAL sans modification par rapport à celui présenté lors de la FS du 19/12/2023.
Il précise que les amendements portés par les organisations syndicales et publiés sur Ulysse 81 donneront lieu à une circulaire au cours de l’année 2024.
La circulaire serait nationale, sans possibilité de l’amender au niveau local.
Les organisations syndicales ont fait la lecture d’ une délibération intersyndicale (document joint).
Vote : contre à l’unanimité.

2- Questions diverses :

 10 mai 2024
La question sur le pont naturel du 10 mai a été, à nouveau, évoqué sans évolution de la position de la direction locale. Depuis la fin de l’année dernière nous avons des échanges relatifs à l’octroi aux personnels du pont naturel du 10 mai prochain.
Lors des échanges à l’issue du CSAR du 26 octobre, le Directeur Général de l’époque avait laissé ouverte la possibilité d’une modification de position au regard notamment des contraintes informatiques et de la situation d’autres administrations. Nombre de services publics seront en effet fermés ce jour-là, dont l’éducation nationale, plaçant les agents chargés de famille dans l’obligation de rechercher des solutions de garde.
Depuis, si certains départements, et non des moindres, ont accordés le bénéfice de ce pont naturel, plusieurs d’entre eux ont confirmés à l’occasion de CSAL récents une opposition stricte avec des arguments qui confinent parfois à la mauvaise foi. Des consignes seraient par ailleurs venues interdire aux directeurs départementaux de plusieurs interrégions (dont la délégation Sud-Pyrénées pour le Tarn), pourtant les mieux placés pour apprécier la pertinence d’une telle mesure d’organisation, d’accorder le bénéfice du pont naturel.
Les agents seront donc placés ce jour-là dans une inégalité de situation, certains bénéficiant du pont naturel quand d’autres seront tenus d’être présents pour un modeste bénéfice de service au public qui pourrait plus efficacement être obtenu par un décalage du calendrier de la Campagne IR.
Suite à la réunion organisée le 16 février en visio entre les chefs de service et la direction locale, il a été posé des conditions notamment aux 2 SIP avec l’obligation d’une présence à hauteur de 30% des effectifs, et ouverture au public des 2 SIP, du SDIF, des SGC pour la gestion de la caisse.

 Fiches de signalement
Les organisations syndicales demandent, une fois de plus, que les fiches soient transmises au fil de l’eau. Actuellement les représentants du personnel en FS ne disposent plus des fiches de signalement. Le nouvel applicatif Sign@lFiP ne permet que de saisir les fiches pour des problématiques entre usagers et agents DGFIP. Quid des incidents entres collègues par exemple ? En réponse la direction locale va remettre sur Ulysse Tarn à disposition le lien et les éléments pour ainsi effectuer, si nécessaire, des signalements internes.

 Déploiement de smartphones
FO depuis maintenant plusieurs mois intervient pour que les téléphones portables déployés (modèle "cabine" de piètre qualité) soit remplacés par des téléphones de meilleure qualité type smartphone pour par exemple télétravailler dans de meilleures conditions. Aussi la direction a commandé 100 smartphones pour 2024 et 100 en 2025. Enfin notre demande a abouti. Nous aurions espéré un remplacement de tous les téléphones "cabine "dès 2024, mais la direction locale avance des contraintes budgétaires.

 Formation C1
FO a réitéré la demande pour l’organisation d’un formation de préparation au concours professionnel de C1. La direction locale va voir ce qu’elle est en mesure d’organiser d’ici le 11 mars (date de l’examen)

 Badges
FO a demandé à nouveau des badges d’accès à la cité administrative . La direction a finalement accepté et en délivrera 2 par organisation syndicale.

 Responsabilité des Gestionnaires Publics
FO est également intervenu sur les premières décisions rendues par la Cour des Comptes dans le cadre de la RGP (Responsabilité des Gestionnaires Publics) et a demandé à la direction si les positions de la DGFIP vont évoluer sur le sujet. FO a évoqué, en exemple, la décision du 10 juillet 2023 de la Cour des Comptes (centre hospitalier Sainte-Marie à Marie-Galante) qui indique que la RGP ne se limite pas au responsable de la structure mais concerne également ses collaborateurs. La direction locale fera remonter les exemples communiqués.