Section F.O.-DGFiP du TARN
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Par un « cavalier législatif », le gouvernement tente de faire passer ce qu’il n’a pas osé faire figurer dans son projet de "réforme territoriale".
Il le fait à travers un autre projet de loi relatif à "la simplification de la vie des entreprises" (sic) qui est mis en discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 22 juillet dernier. Ainsi l’article 25 n’est pas consacré aux dites simplifications, mais plus sûrement à la disparition du comptable public des collectivités et au retour aux fermiers généraux (voir la suite en PJ).