Section F.O.-DGFiP du TARN
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Le 15 novembre 2009 ont été publiés au Journal Officiel deux décrets portant dispositions statutaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ces décrets, issus des accords Jacob de 2006, que Force Ouvrière n’a pas signés, ont vocation à s’appliquer au plus tard au 31 décembre 2011.