COMPTE-RENDU DE LA CAPL “B” DU 15-06-2012 RECOURS EN NOTATION

Seuls des agents de la filière gestion publique ont présenté un recours.

1/ Bilan de la campagne de notation

Les attributions sont effectuées par filières comme suit :

Filière gestion publique 74 agents notés
15 bonifications à 0.06
20 bonifications à 0.02
30 bonifications à 0.01
10 bonifications à 0.0
Filière gestion fiscale 78 agents notés
16 bonifications à 0.06
22 bonifications à 0.02
6 bonifications à 0.01
34 bonifications à 0.0

Pour chacune des deux filières la Direction a effectué une réserve de 0.02 (- 1 mois) .

2/ CAPL : examen des dossiers

Les appels au nombre de 4 portent tous sur la note chiffrée dont 1 sur l’appréciation.

Seuls les agents de la filière gestion publique ont présenté un appel et tous portant sur l’attribution d’une majoration de 0.06 relevant malheureusement d’un recours en CAP Nationale.

La CAP Locale ne fait qu’appuyer les dossiers et émettre un avis.

L’ensemble des dossiers présentés a été défendu par vos élus FO-DGFIP.
Les arguments entendus seront relevés sur PV et portés à la connaissance de la CAPN.

La Direction émet un avis défavorable aux requêtes des agents (ne voulant pas se déjuger). Elle fait néanmoins des observations favorables sur 2 dossiers pour le recours en CAPN.

Les élus FO-DGFIP ont voté pour le relèvement des notes pour l’ensemble des dossiers présentés.

Cette CAPL a révélé des dérapages concernant la réunion d’harmonisation, le notateur de 1er degrés et le notateur final. A tel point que l’on peut poser la question : A quoi sert le notateur de 1er degrés.

Le seul arbitrage en cas de litige devrait être la CAP.
 N’hésitez pas à nous transmettre vos dossiers pour le recours en CAP nationale.

Vos élus FO-DGFiP
Jean Michel WISCART-05 63 21 55 64 - Nathalie MAURIE 05 63 21 57 69
COMPTE-RENDU DES CAPL “B” du 07/06/2012

Déclaration liminaire déposée par les élus Force Ouvrière (cf ci-dessous)
Rappel sur la réglementation des questions relevant du domaine des CAPL.
La Direction répond favorablement à notre demande.

1-Approbation du nouveau règlement intérieur type des CAPL :
A noter que ce règlement a été adopté en CAP nationale et qu’aucune virgule ne pouvait être changée.

2-Tableau d’avancement de contrôleur 2ème classe à 1ère classe :
7 agents remplissant les conditions statutaires dans le département, mais le tableau de sélection n’en retiendra que 4.
La sélection préétablie par la Direction Générale retient les critères suivants : échelon le plus élevé, ancienneté dans l’échelon, ancienneté dans le grade, note chiffrée sur les 3 dernières années dont au moins une dans le grade de contrôleur 2ème classe, ainsi que l’absence de note négative sur les 3 dernières notations.
La CAP nationale qui doit donner son avis sur ce tableau se réunira vers le 9-10 juillet 2012.

3-Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal :
14 agents remplissant les conditions statutaires dans le département, mais le tableau de sélection n’en retiendra que 2.
Mêmes critères que ci-dessus.
La CAP nationale qui doit donner son avis sur ce tableau se réunira en septembre 2012.
Les agents qui seront retenus par la CAP nationale seront nommés avec date d’effet au 01/01/2012.

Déclaration liminaire FO-DGFIP
“Madame la Directrice,
Avant d’intervenir sur l’ordre du jour de cette CAPL, j’estime nécessaire de rappeler que cette instance examine toutes les questions d’ordre individuel concernant le personnel comme le déroulement de carrière ou les mutations, mais ne doit traiter en aucun cas des questions réservées au Comité Technique Local.

Par ailleurs, partisan de souplesse dans l’examen des questions diverses lorsqu’elles amenaient des informations qui ne donnaient pas lieu à discussion et lorsque la représentativité syndicale était respectée, je me vois contraint de refuser l’examen à l’ordre du jour de toute question qui ne relèverait pas de la CAPL.”