COMPTE-RENDU DES CAPL “Notation” du 13/09/2013

COMPTE-RENDU DES CAPL “Notation” du 13/09/2013

La direction nous a indiqué qu’il y avait eu 22 recours hiérarchiques : 5 A, 10 B et 7 C.

7 agents ont ensuite fait un recours en CAPL : 2 A, 3 B et 2 C (en 2012 : 2 A, 4 B et 5 C).

Les modifications intervenues suite aux recours hiérarchiques ont eu lieu sur le profil croix et les appréciations conformément aux engagements pris par la direction lors de la présentation du nouveau dispositif de notation.

Lors des recours hiérarchiques, 2 agents ont demandé (et obtenu) un entretien avec l’autorité hiérarchique.

Des valorisations ont été mises en réserve par la direction pour permettre à la CAP « de remplir pleinement son rôle » : 2 valorisations de 1 mois pour les B et 2 valorisations de 1 mois pour les C.

CAPL B : 3 agents FGP ont présenté un recours en CAPL portant sur la valorisation. Un agent a aussi demandé une révision du tableau synoptique. Tous les dossiers ont été évoqués par les élus.

A l’issue de la discussion, 2 agents ont obtenu une valorisation de 1 mois. Le troisième a obtenu la modification partielle du tableau synoptique.

CAPL C : 2 agents FF ont présenté un recours en CAPL. 1 portant sur la valorisation et 1 portant sur la révision du tableau synoptique. Tous les dossiers ont été évoqués par les élus.

A l’issue de la discussion, un agent a obtenu une valorisation de 1 mois. Le second a obtenu la modification partielle du tableau synoptique.

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