Section du TARN-ET-GARONNE
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Compte rendu CAP Locale B et C mouvement du 01/03/2015

CAP Locales d’affectations au 1er mars 2015

Suite aux mouvements complémentaires

(derniers mouvements de 2014 avant « défiliarisation »)

L’administration nous a conviés à un exercice de plus en plus difficile compte tenu du volume d’emplois du département en baisse constante. Malgré cette situation, la CAP Locale, qui a pour mission la défense individuelle des agents, doit remplir son rôle en mettant de côté le débat sur les emplois qui est du ressort du Comité Technique Local.

Contrôleurs

Postes B vacants filière Gestion Publique :

RAN de MONTAUBAN : 1 à Labastide, 1 à Nègrepelisse et 1 à St Antonin,

RAN de MOISSAC : 1 à Beaumont et 1 à Valence.

Postes B vacants filière Fiscale :

RAN de MOISSAC : 4 au SIP-SIE (postes non publiés car seuls les contrôleurs de la même mission-structure peuvent les demander ; ceux du SIP-SIE).

Demandes nationales satisfaites :

Un B actuellement ALD 82 est affecté au SIP-SIE de MOISSAC.

Demandes locales satisfaites :

Un B actuellement à Castelsarrasin est affecté à Valence d’Agen (avec un différé d’installation au 1er mai 2015).

Demandes locales non satisfaites :

Deux B actuellement à Caussade qui demandent la TMM et la Paierie ne peuvent être mutés en raison de l’absence de postes vacants.

Détachements et contrôleurs « à la disposition » :

Un B actuellement dans l’Ariège est affecté au SIP-SIE de MOISSAC.

Votes :

Pour :

2 FO ; les demandes pouvant être pourvues ayant été satisfaites

Abstention :

1 CFDT

Contre :

2 SOLIDAIRES

Les élus FO-DGFiPen CAP Locale B :

Brigitte MARTINS, Nicole LOMBARDO, Karine SCHALCK, Brigitte ACCURCIO

Agents

Postes C vacants filière Gestion Publique :

RAN de MONTAUBAN : 1 au SIP, 1 à St Antonin et 1 à Verdun,

RAN de MOISSAC : 1 à Lauzerte.

Postes C vacants filière Fiscale :

RAN de MONTAUBAN : 2 au SIP (postes non publiés car seuls les agents de la même mission-structure peuvent les demander ; ceux du SIP).

Demandes nationales satisfaites :

Un C actuellement au SIP de Montauban (FGP) rejoint la trésorerie municipale de Montauban.

Un C actuellement à Valence d’Agen est affecté au SIP de Montauban (FGP).

Détachements et agents « à la disposition » :

Un C actuellement dans la Haute Garonne est affecté au SIP de Montauban (FF).

Votes :

Pour :

2 FO ; les demandes pouvant être pourvues ayant été satisfaites

1 CGT

Contre :

2 SOLIDAIRES

Les élus FO-DGFiPen CAP Locale C :
Hélène CATUSSE, Marielle RIVAL, Jérôme FLORENS, Valérie FAURE