Section du TARN-ET-GARONNE
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Compte-rendu du CDAS du 28 avril 2015

Compte-rendu du CDAS du 28 avril 2015
Conseil Départemental de l’Action Sociale.

Installation du CDAS.
A la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, la répartition des sièges est la suivante : FO 2, Solidaires 2 et CGT 1.

Approbation du PV du 16 mai 2014.
Le PV a été approuvé à l’unanimité.

Renouvellement du mandat du délégué.
Le mandat de Patrice Garrigues est renouvelé. Un appel de candidature au niveau du département sera mis en place dans la perspective de son départ à la retraite. Toute personne intéressée peut commencer à y penser, car c’est un poste à profil.

Informations diverses.
La présidente a présenté aux membres du CDAS les changements et orientations ministérielles pour 2015.
Les moyens financiers sont maintenus pour cette année avec un axe fort donné à la sécurité au travail.
Cependant au niveau local, on assiste à un recalibrage des crédits sur 5 ans en fonction des effectifs d’actifs, retraités et enfants. En conséquence, la dotation départementale atteindra le niveau plancher (minimum) en 2018 pour un montant de 16 000,00 €.

La réduction des effectifs de l’action sociale au niveau national (- 15 agents) se décline au niveau local avec la suppression du poste de Martine Pelatan, assistante de la délégation.

Au titre de 2015, l’accent est mis sur l’amélioration de la qualité de vie des agents et le soutien aux agents les plus fragiles.
En matière de restauration :
gel des plafonds de l’harmonisation tarifaire à 5,60 €,
revalorisation des titres restaurant de 5 € à 6 €, 50 % de ces titres étant pris en charge par l’employeur.
En matière de logement :
aides et prêts à la primo accession et à la réduction de la dépense énergétique.
prêt au profit des logements étudiants.
En matière d’aide sociale :
depuis le 01/01/2015, l’aide pécuniaire et le prêt social sont passés de 2 000,00 € à 3 000,00 €.
De plus, des expérimentations sont menées : prestations de type CESU pour garde d’enfants et soutien scolaire.

Compte rendu d’activité 2014.
Le délégué départemental présente le bilan de l’activité 2014.
La tendance n’est pas inversée ; l’effectif des actifs diminue.
L’effectif 2013 est de 384 actifs, 611 retraités et 219 enfants.

Médecin de prévention : un appel à candidature a été lancé en 2014, sans succès à ce jour. Le Dr DIAZ reste le médecin de prévention, suite à la mise en place d’une procédure particulière lui permettant d’assurer une vacation de 7 h par semaine. La priorité est donnée aux visites quinquennales.
Restauration collective : la moyenne de repas servi au RIA est de 48 agents financiers par jour et 42 agents autres administrations. De ce fait, le département bénéficie de l’aide aux petites structures.
Il est rappelé par le délégué que les coins repas « sauvages » restent interdits.

Logement : le parc des logements attribuables aux fonctionnaires est géré par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Il est à noter qu’une maison serait livrable en juin 2015.
Le service social : l’assistante de service social présente un compte-rendu de son activité pour l’année 2014. Au cours de l’année, elle a rencontré 12 % des actifs du département. Les axes principaux de ces rencontres sont dans l’ordre : la vie familiale, la vie professionnelle et la santé.
L’assistante sociale est en contact permanent avec la division des ressources humaines. Ils se rencontrent une fois par trimestre.
Pour Force Ouvrière, la diminution des effectifs et l’élargissement des compétences ont aujourd’hui un impact évident sur les conditions de vie et de travail des agents.

Le compte-rendu de l’activité 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Fonctionnement de la délégation.
Compte-tenu du départ de l’assistante de la délégation, il est préférable d’appeler la délégation avant de s’y rendre. Il est rappelé que chaque mardi les effectifs sont au complet.(délégué, médecin et assistante sociale)

Restauration collective.
Albasud : les locaux sont livrables fin juin. Un délai obligatoire d’un mois entre le démontage et le remontage des matériels de restauration est nécessaire pour permettre leur reconditionnement. Quant au mobilier de salle du restaurant, il sera remplacé. L’ouverture du restaurant administratif ne pourra se faire qu’au mieux la première semaine d’août.
FORCE OUVRIERE demande à ce qu’un conventionnement soit passé pour la période transitoire.

Autres conventionnements : suite à pétition des agents relayée par FO, le délégué de l’action sociale a signé 2 nouveaux conventionnements avec effet au 1er juillet 2015 : le restaurant du MERCURE en centre ville et l’espace AMERIA. Pour ces conventionnements, il sera mis en place un système de tickets édités par la délégation sur demande de l’agent. Ces conventionnements ne prennent pas en compte ni les retraités ni les enfants.
Ces conventionnements sont pérennes.
FORCE OUVRIERE demande que les agents en stage Allées Mortarieu puissent bénéficier de ces tickets compte-tenu qu’ils ne peuvent pas demander le remboursement de leurs frais s’ils ont comme résidence administrative ou personnelle Montauban. La demande est refusée.

Actions locales budgets.
Le mini séjour à Auzole, budget oblige, est réduit à 3 jours. La participation des familles sera de 60 € par enfant.
Pour 2015, l’action en faveur des retraités est maintenue, compte-tenu des retours très positifs.
L’arbre de Noël est reconduit selon les mêmes modalités : spectacle, cadeaux, goûter….
Le solde du budget 2015 servira à équiper les coins repas.

Mauvaise nouvelle …… vu la diminution du budget, la délégation annonce que la mini colo ne pourra pas être reconduite en 2016.
FORCE OUVRIERE vous invite dès à présent, à nous faire parvenir vos suggestions et propositions d’actions à l’attention des personnels du département, ce qui pourra nous servir de base de réflexion.

Vos représentants FORCE OUVRIERE en CDAS : Nathalie MAURIE, Anne DIDELIN, Ariel FAURE, Marielle RIVAL