CHS-DI du 29 juin 2010

Cette réunion du comité s’est tenue sous la présidence de M POGGIOLI, TPG de Tarn et Garonne dans un contexte particulier compte tenu des importants travaux engagés sur le site de la rue Forestié à Montauban.

21-approbation du procès verbal de la dernière réunion du comité (du 30 mars 2010)2

À l’unanimité.

22-bilan d’étape sur les actions en cours.2

En matière de sécurité incendie, les travaux de remplacement des blocs d’éclairage de secours ont été lancés sur diverses trésoreries. Suite à visite de la trésorerie de Lauzerte par l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, le comité décide la mise en place d’une porte coupe-feu au local chaufferie (local considéré comme comportant un risque incendie important). Le comité déplore l’absentéisme important concernant les stages maniement des extincteurs et évacuation incendie. Ces formations, financées par le comité, sont pourtant mises en place et organisées après candidature des personnels.

En matière d’amélioration des conditions de travail, et compte tenu du budget restant, le comité a décidé l’acquisition (et le financement) de rafraichisseurs mobiles pour la trésorerie de Verdun/Garonne.

23-Présentation de la note d’orientation nationale.2

Le président a ensuite présenté au comité la note d’orientations nationales en hygiène sécurité et prévention médicale. Les axes prioritaires d’actions des CHS-DI du ministère sont pour 2010 :
 les risques psychosociaux : stress, mal être, dépression,
 substances cancérigènes, mutagènes dangereuses pour la reproduction dont l’amiante (CMR) : toutes substances qui, par contact cutané, ingestion ou inhalation, peuvent provoquer un cancer ou produire des effets nocifs.
 troubles musculo-squelettiques (TMS) : pathologies atteignant les muscles, articulations, tendons, ligaments, nerfs ou système circulatoire.

24-Synthèse du questionnaire sur l’évolution des risques professionnels.2

Le comité a ensuite validé la proposition de rédaction du questionnaire sur l’évolution des risques professionnels de l’année 2009. Vos représentants Force Ouvrière sont intervenus pour demander pour quels motifs les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre de la politique hygiène et sécurité) n’ont pas suivi de formation pour exercer cette fonction très particulière. Réponse : le module de formation nationale étant en cours de refonte, les formations n’ont pas encore pu être suivies par les ACMO du département.

25-Examen des cahiers d’hygiène et de sécurité.2

Le comité a procédé à l’examen des registres hygiène et sécurité qui lui ont été présentés.
Site de Moissac : bien que rien n’ait été rajouté, l’administration est consciente que les problèmes déjà soulevés persistent (chaleurs, pigeons,…) : des relances ont été faites à la mairie.
Site Trésorerie Générale : diverses demandes devront faire l’objet d’un devis (stores…), d’autres sont à l’étude, d’autres encore seront satisfaites par l’intervention d’un agent de service. Les réponses ont été annotées sur le cahier hygiène et sécurité.
Site de Montauban rue Edouard Forestié :
Banques d’accueil : les agents ont demandé qu’une vitre soit installée à l’accueil primaire. L’ACMO indique qu’il en a discuté avec les agents d’accueil et que l’élargissement de la banque serait suffisant. 2 représentants de la parité syndicale, dont un représentant FO ont réaffirmé que les agents d’accueil réclament toujours cette vitre. L’administration refuse en arguant du fait qu’il n’y pas de caisse donc pas de problème de sécurité.
Robinets des toilettes distribuant l’eau chaude uniquement : la demande de mitigeurs sera satisfaite prochainement par le remplacement d’un des deux robinets actuels.
Divers petits matériels demandés (exemple : fauteuils) seront livrés.
Les travaux en cours sur le site de la rue Forestié à Montauban, ont provoqué de nombreuses interrogations qui révèlent une grande inquiétude concernant la présence d’amiante sur le site. Vos représentants Force Ouvrière ont rappelé qu’en la matière les inquiétudes des personnels étaient parfaitement légitimes étant donné le déroulement du chantier de câblage de ce début d’année.
L’administration a apporté en séances des précisions sur le procédé mis en œuvre en 2007 lors de la stabilisation du flocage d’amiante. Le fixateur employé aurait recouvert complètement l’amiante la rendant captive. Il reste cependant absolument nécessaire de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’altération du produit. Vos représentants Force Ouvrière ont réaffirmé que seul le désamiantage permettrait de supprimer le risque. L’administration nous a confirmé que le site serait désamianté d’ici 2012 et qu’en principe, les travaux seraient engagés en 2011.
[Rappelons que le retrait prochain de l’amiante sur ce site figure sur une note de M. Parini en date du 2 juin 2010, adressée aux organisations syndicales suite à sa visite interrégionale du 2 mars 2010, et que FO avait fait remonter le problème de l’amiante et de l’impossibilité de rafraîchir ce site à cause de cette matière.]
Cependant, aucune précision ne peut être apportée quant aux remarques soulevées par les personnels dans le cahier hygiène et sécurité (15 décès dus à des cancers sur le site en 10 ans), l’administration ne possédant aucun moyen de savoir s’il y a relation de cause à effet.
En l’absence du médecin de prévention à ce CHS, l’administration propose d’envoyer ce dernier sur le site afin d’informer les personnels sur les dangers de l’amiante, la nature des cancers dus à l’amiante et les diverses statistiques.
Les représentants FO ne sont pas opposés à cette visite mais ont demandé qu’un relevé d’empoussièrement soit effectué, seul moyen d’infirmer ou de confirmer les rumeurs.
L’administration va essayer de mettre ceci en œuvre.
Rappelons toutefois que ce relevé ne pourra être inattaquable que s’il est effectué dans une zone où l’amiante est présente et pendant des travaux (qui ne manquent pas actuellement sur ce site).

En l’absence de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, le comité a différé l’examen des rapports de visite des trésoreries de Lauzerte et Valence d’Agen.

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6-Questions diverses.2

En questions diverses, les représentants Force Ouvrière rappellent la demande des personnels de la trésorerie de Caussade relative à la création d’un sas d’entrée. En réponse, l’administration indique que cette solution n’est pas écartée mais que seul un cofinancement permettrait sa réalisation.

Enfin, les représentants Force Ouvrière ont abordé l’installation du futur Pôle de Recouvrement Spécialisé en demandant l’élagage des arbres ainsi qu’une nouvelle implantation de l’éclairage ou à défaut l’acquisition d’éclairages individuels de type radians. L’administration indique que l’élagage est prévu pour octobre et qu’une réorganisation de l’éclairage n’est pas exclue si l’absence de lumière est constatée après la mise en place des cloisons (qui doit être effectuée début juillet).
Par ailleurs, un représentant FO a signalé un problème de bruit avec les boxes installés à côté de l’accueil recouvrement : le manque d’isolation phonique génère du bruit en période de réception.

Les représentants FO en CHS : Patrick Roques, Jean-Pierre Maurie (titulaires), Alexandre Audoynaud et Jean-Michel Wiscart (suppléants).