Compte-rendu d’audience avec Mme Veyssier, future Directrice Départementale des Finances Publiques

Mme Veyssier ayant désiré rencontrer chaque Organisation Syndicale représentative séparément, des représentants FO ont donc répondu à sa demande le 05/10/2010.

La Directrice nous a confirmé que sa mission 1ère était la mise en place de la DDFIP avant la fin de l’année, en nous précisant que les réflexions des directions locales sur la structure devraient être avalisées par la Direction Générale à plusieurs niveaux.
Après cet aval, le projet sera présenté aux OS.

Après avoir présenté la section FO DGFIP 82, les représentants FO sont intervenus sur des petits points concernant le local syndical et l’affichage syndical au HDI, ainsi que sur l’unification des procédures entre la Trésorerie Générale et la DSF en ce qui concerne la transmission des taux de grévistes aux OS pour chaque filière.
Satisfaction devrait nous être donnée.

2Autres points abordés par le syndicat :2

1-Désamiantage de l’HDI Montauban :

Nous avons fait savoir que pour FO le déménagement des agents pendant le désamiantage était une véritable nécessité car le HDI est toujours en travaux depuis de nombreux mois, et les agents ne font que travailler avec les nuisances occasionnées par diverses entreprises qui ne peuvent faire autrement ! Sans parler du public quelquefois reçu dans des conditions dignes d’un chantier.
Après nous avoir informés que l’administration en était toujours à rechercher un maître d’œuvre, réponse fut faite que des services seraient déménagés en « Algeco ».
Nous avons à nouveau insisté sur la nécessité d’un déménagement global, car nous pensons qu’il sera difficile de travailler avec des parties du site même isolées pour le désamiantage.
Rendez-vous nous est donné pour plus tard, lorsque le projet sera plus avancé et lors des CHS-DI.
Nous avons rappelé que nous serons très attentifs.

2-Accueil fiscal de proximité dans les postes non centralisateurs :

Nous avons souligné la lenteur et la lourdeur de GAIA (surtout pour scanner des documents) et le côté un peu « vitrine » de cet accueil dit de proximité, puisque le contribuable, même si sa démarche est prise en charge, peut être contacté à nouveau pour des éléments manquants.
Par ailleurs, nous savons que bon nombre de contribuables préfèrent s’adresser au SIP pour une réponse directe.
Nous avons dénoncé le côté « vitrine de fêtes » pour cacher la misère du manque de moyens : quand vous poussez la porte du magasin, vous tombez dans la remise !
Pour l’administration l’essentiel est que la démarche du contribuable soit prise en charge. Quant au scanner, le problème sera remonté au niveau national.
Pour les lenteurs de GAIA et sa charge sur les services, des études seront faites.

3-Rappel d’une revendication FO : arrêt des suppressions d’emplois et des réformes incessantes pour pouvoir faire le point sur l’état des services et des agents :

La Directrice indique que les suppressions d’emplois sont votées par le Parlement, mais ajoute qu’il y a toujours moyen de simplifier les taches en abandonnant certaines procédures redondantes ou inutiles.
Elle nous informe que la Direction Générale a lancé une « mission réingénierie des processus » dans le but de dégager des gains de productivité et réorganiser les méthodes de travail.

4-CHD : contrôle hiérarchisé de la dépense :
Les représentants ont dénoncé cette « simplification » des taches qui consiste à ne vérifier que les dépenses à enjeux financiers et payer les autres sans vérification.
L’administration a précisé qu’il s’agit de dégager des gains de productivité afin de pouvoir effectuer le reste du travail, et que tout était cadré afin que l’agent ne se pose pas de problème de conscience. D’ailleurs, si la Chambre Régionale des Comptes relevait une irrégularité dans des pièces filtrées par le CHD, la remise gracieuse serait accordée au Comptable.
FO a rétorqué qu’hélas les gains de productivité dégagés donnaient lieu à d’autres suppressions d’emplois, et qu’actuellement un projet de loi était examiné visant à supprimer la responsabilité du Comptable et à la remplacer par une amende.
La Directrice assure que la Direction Générale suit particulièrement ce dossier.

5-Devenir des agents de la dépense de la TG suite à la mise en place de CHORUS :

En effet, la mise en place de CHORUS début 2011 supprimera toute activité de ce service dans le département.
La Directrice dit déjà avoir assuré aux 2 agents concernés qu’ils resteront sur le site de la Trésorerie Générale, et qu’il ne manquait pas d’emplois à pourvoir, mais bien sûr en changeant d’activité.
Les agents seront reçus et pourront faire part de leurs vœux.
Nous en avons profité pour parler du sort réservé aux agents des différents services touchés par la mis en place de la DDFIP : recouvrement TG dont une partie va migrer vers la rue du Génie et RH DSF qui va migrer vers la TG.
Nous avons demandé qu’il soit permis aux agents de ne pas suivre leur service si tel était leur désir.
La Directrice a répondu qu’elle espérait que l’agent suive la mission, et qu’elle essaierait de convaincre les agents.
Conscients qu’il y aura peut-être peu de cas, nous avons tout de même insisté pour que satisfaction soit donnée à l’agent qui refuserait de suivre le service, et à être prévenus le cas échéant.
La Directrice a répondu qu’elle réunira l’ensemble des agents (A, B, C) des 2 sites TG et DSF le 21/10/2010. Elle rencontrera également individuellement chacun des agents des 2 sites.
Par la suite, elle procèdera à des visites de l’ensemble des postes et services.

Par ailleurs, la Directrice nous a annoncé qu’elle recevrait individuellement tous les cadres A et A+ avant le 21/10/2010, et ensuite tous les agents du département.

Enfin, elle nous a informés que la DG avait lancé la création de groupes d’expression métiers dans les départements (émanation de réflexion du DOS). Il s’agit d’échanges d’agents sur les métiers, dont les conclusions alimenteront la mission réingénierie des processus.