Compte-rendu de la réunion du CHS du 13/10/2009

1-Approbation du PV du CHS du 30/06/2009

A l’unanimité.

2-Budget : bilan d’étape des opérations programmées en 2009 :

Les crédits budgétaires restant positifs, la plupart des demandes en cours ont été acceptées.

3-Plan départemental de continuité des services en cas de survenue d’une pandémie grippale :

Un plan commun DGFIP (ex-Trésor et ex-DGI) a été élaboré.
Seul le personnel indispensable au maintien de l’activité économique restera en poste en cas de pandémie.
Certains postes seront fermés, d’autres ouverts avec un minimum de personnel.
Pour les Douanes, il existe une contrainte de 60% nécessaire au contrôle des exportations agricoles.

Cependant aucun pic n’étant en vue la mise en oeuvre de ce plan n’est pas d’actualité. En réponse à la question des représentants FO, le médecin de prévention indique qu’un autre pic
serait attendu en décembre.

4-Présentation du diaporama sur les TMS par le médecin de prévention :

Un diaporama est projeté aux membres du CHS concernant les troubles musculo-squelettiques (TMS) : troubles des membres supérieurs + genou + cheville + pied.
Ceci inclut les pathologies vertébrales en milieu hospitalier.
Il faut aussi faire le lien avec le stress (risques psycho-sociaux), l’un entraînant l’autre.
La réponse de l’Administration consiste à établir des fiches de renseignements, à étudier
l’environnement de travail personnel, et à apprendre à gérer le stress.
FO est intervenu en indiquant qu’on ne peut pas parler de stress ou de TMS sans parler de
la politique de suppressions d’emplois, du contrat de performance et des objectifs.
En effet, l’origine de certains maux se situe bien là, et l’Administration et nos responsables
politiques devraient s’en apercevoir…à temps, espérons-le !

5-Rapport annuel du médecin de prévention

Augmentation des visites sur demande, tiens !… et mise en place d’une enquête sur les TMS,
tiens !…

6-Etude des dossiers techniques amiante :

Au niveau national :
 1500 bâtiments domaniaux, la moitié à la DGFIP.
 38 sites en région Midi-Pyrénées
 Evaluation du coût de retrait des matériaux friables au niveau national : 1,4 millions
d’euros.
 Evaluation du coût de retrait des matériaux non friables au niveau national : 13,5 millions
d’euros.
 35 % des dossiers amiante ne sont pas mis à jour.
 4 sites dans la région Midi-Pyrénées où les matériaux se sont dégradés (pas le 82 !)

D’après les rapports confiés aux membres du CHS, il y a présence d’amiante sur les sites
suivants :
 Direction des Services Fiscaux,
 Trésorerie Générale,
 Hôtel Des Impôts Montauban,
 Trésorerie Municipale de Montauban.

L’amiante se trouve en plusieurs endroits selon les sites : conduits de fluide, dalle de sol, flocage, faux plafond, portes coupe feu, plaques ondulées en toiture. L’inspecteur hygiène et sécurité a insisté sur le caractère « inoffensif » de l’amiante quand on n’y
accède pas, quand elle n’est pas friable, quand on n’effectue pas de travaux.
Quand toutes ces conditions sont réunies, on parvient à la maxime suivante : l’amiante n’est pas dangereuse, quand elle n’est pas dangereuse !

Tout ce que l’on peut souligner, c’est d’abord le coût de l’enlèvement de l’amiante, et ça c’est important pour une politique de réduction de la Dépense Publique !
Ensuite, c’est l’impossibilité de modifier certains sites à cause de l’amiante, exemple : le Centre des Impôts de Montauban, où un rafraîchissement (entendez par là climatisation) devait être
envisagé au 1er étage. Opération impossible car il ne faut pas toucher au flocage. Les collègues devront continuer à souffrir de la chaleur en été, mais ils ne seront plus seuls : en 2010, les collègues de la Trésorerie de Montauban vont les rejoindre, et perdre ainsi le bénéfice de la climatisation dont ils disposaient dans leurs locaux !
Qui a dit que les agents rejoignant les SIP ne perdront rien ?

7-Examen des cahiers hygiène et sécurité :

Les demandes ont été analysées et l’administration semble s’être engagée à y répondre
rapidement.
A noter beaucoup de problèmes dans plusieurs sites avec les déjections de pigeons sur toitures
et rebords de fenêtres.
A suivre.

8-Questions diverses :

Point travaux SIP de Montauban à la demande de FO.
Nous sommes intervenus pour préciser qu’il serait judicieux d’impliquer un peu plus le CHS dans
l’accompagnement de la création de ce poste (Ergonomie, confort, installation électrique etc.…).

Vos représentants FO en CHS :
Titulaires : Jean-Michel Wiscart Patrick Roques
Suppléant : Marie Thérèse Py Alexandre Audoynaud
Expert FO : Jean Pierre Maurie