CHSDI DU 15 AVRIL 2011

Cette réunion du comité s’est tenue sous la présidence de Mme VEYSSIER, DDFiP de Tarn et Garonne. Cette première réunion après la mise en place de la DLU donne un nouveau départ à la politique hygiène et sécurité puisque dans l’avenir, le caractère Interdirectionnel du CHS risque de disparaître fusion aidant, ainsi que le peu d’agents hors DGFIP représentés dans notre département.

Après l’approbation (à l’unanimité) du procès verbal de la dernière réunion du comité (du 13 décembre 2010), un compte rendu financier a été effectué sur l’année 2010.

Le budget 2010 a été employé en totalité (hormis la retenue de 5 %, à l’origine débloquée en fin d’année, qui n’est même plus débloquée aujourd’hui !). Les dépenses 2010 du CHS ont concerné les conditions de travail pour près de 60 %, la formation pour 33 % et le risque incendie pour près de 5% de la dotation.

L’Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) a présenté les orientations nationales pour l’année 2011 :
Morceaux choisis :

- renforcer la qualité de la médecine de prévention

- mettre en place un outil de suivi des décisions du CHS

- poursuivre le déploiement de la politique ministérielle sur les axes prioritaires (les risques psychosociaux (RPS) : stress, mal être, dépression.. ; les risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes dangereuses pour la reproduction (CMR) et l’amiante : substances qui peuvent provoquer un cancer, en augmenter la fréquence ou produire des effets nocifs ; les troubles musculo-squelettiques (TMS) : pathologies atteignant les muscles, articulations, tendons, ligaments, nerfs ou système circulatoire.

- poursuivre la démarche initiée par la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui contribue a développer une culture de prévention des risques professionnels.

- réaffirmer le rôle des CHS qui sont un maillon important au niveau local.

L’IHS a par ailleurs précisé qu’un groupe de travail national sur l’amiante allait prochainement rendre ses conclusions et que cela déboucherait sur une note ministérielle pour la fin de l’année.

La présidente nous a indiqué que le DUERP était en cours d’actualisation et que le résultat serait présenté au CHS de juin.

Les registres Hygiène et Sécurité (nous avions reçu la plupart en copie) ont été examiné. Les beaux jours approchants, les problèmes de la chaleur, de la luminosité excessive et des points d’eau réapparaissent. Outre des matériels vieillissants comme des grilles d’entrée dans 2 postes rendant leur manœuvre difficile (Il faut aussi des muscles pour travailler à la DGFiP !), des problèmes d’installations électriques ou réseau sont encore soulevés (Ces fichus fils sont toujours trop courts !). Les questions des pigeons de Moissac et de l’amiante de Montauban se font toujours une bonne place… (logique tant qu’une solution définitive ne sera pas mise en œuvre !).

Concernant l’amiante à Montauban, la présidente, nous a fourni des éléments de calendrier qui bien qu’ayant un caractère prévisionnels nous apportent quelques informations importantes :
- fin mai, la DDFiP devrait recevoir la délégation des crédits alloués pour le désamiantage. FORCE OUVRIERE s’était déjà exprimé sur le sujet considérant cette enveloppe de 150 000 € insuffisante pour réaliser le désamiantage de l’ensemble du site.

- en juin, choix d’une maîtrise d’œuvre.

- juillet / septembre, lancement de l’appel d’offre

- octobre / novembre, choix de l’entreprise

- décembre 2010 / janvier 2011, démarrage des travaux

L’IHS est intervenu pour rappeler que le désamiantage concernait uniquement les parties recouvertes de flocages.

FORCE OUVRIERE a réaffirmé que tant que le désamiantage ne serait pas total, tant que le bâtiment contiendrait des fibres d’amiante, le risque de contamination (si minime soit-il) subsisterait.

Concernant les pigeons de Moissac, la présidente nous a indiqué vouloir trouver une vraie solution. A cet effet, elle a programmé une réunion avec la mairie (propriétaire des locaux) dans les prochains jours.

Les propositions de dépenses 2011 répondent aux demandes formulées par les services et seront satisfaites.
La jauge de cuve à fioul ainsi que le thermostat demandé pour Lauzerte seront pris en charge sur le budget DDFiP.
Les casques téléphoniques demandés par l’assistance informatique (CMI/CMIB) ne seront pas financés. Les agents de ce service seront attributaire des casques existants (qui sont utilisés deux semaines par an pour la campagne IR).
Le SAS de Caussade représentant un coût de 40 000 € dont 20 000 € pour refaire la rampe d’accès handicapés, le CHS provisionne 15 000 €, l’administration fera une demande de financement de la rampe par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

FORCE OUVRIERE est également intervenu pour les agents de la trésorerie de Lafrançaise en attente d’un micro onde neuf, l’ancien demandant des manipulations dangereuses pour fonctionner.
Malgré les objections du représentant des services sociaux, la Directrice a indiqué que ce micro onde serait fourni.

Les représentants FO en CHS : Jean-Pierre Maurie (titulaire) et Patrick Roques (titulaire).