Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du TARN-ET-GARONNE
Adr.: DDFiP
5/7 allées de Mortarieu
82000 MONTAUBAN
Tél.: 05-63-21-57-73
Mèl : fo.ddfip82dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/082

COMPTE-RENDU CTL DU 12-01-2012

(le lundi 16 janvier 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/082)

Première réunion du Comité Technique Local avec la nouvelle formation issue des élections professionnelles, composée de 2 élus Force Ouvrière (2 auparavant), 3 élus SNUI-SUD (5 auparavant), et 1 élu CGT (2 auparavant).

A savoir : disparition du paritarisme, les représentants de l’administration ne votent plus.
Ce qui ne change rien, puisque même en cas de vote contre à l’unanimité de la représentation syndicale, la direction est obligée de convoquer à nouveau un CTL sur le même point, mais sans obligatoirement
modifier quoi que ce soit ! Si nouveau vote contre, l’avis est « réputé » avoir été donné !

C’est une des « révolutions » des accords de Bercy dont Force Ouvrière n’était pas signataire.

Ci dessous le compte rendu complet …