Ctl

Ordre du jour

Nouveau réseau de proximité au 1er janvier 2022 : actualisation des fiches présentées lors du CTL du 1er juin 2021 (information) ;
Organisation des services en charge du contrôle des revenus et des patrimoines (PCRP) et des pôles de contrôle et d’expertise (PCE) du département du Var (vote) ;
Modernisation des processus et des outils du domaine foncier et cadastral – Projet 9 Foncier innovant ; (information) ;
Services facturiers (SFACT) : bilan du SFACT de La Garde et projets de mise en oeuvre dans le monde local(information) ;
Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie municipale de Brignoles (vote) ;
Règlements intérieurs des horaires variables de la Trésorerie de Barjols et des Services de Gestion Comptable d’Hyères, de Saint-Cyr et de Toulon (vote) ;
Questions diverses