CTL 05 OCTOBRE 2022

A l’ordre du jour :

• fusion des 2 CDIF en 1 SDIF
• transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme

Questions abordées  : Et elles sont nombreuses et d’intérêt !
 Grand remue méninges (GRM)
 RGP (responsabilité des gestionnaires publics)
 situation du site de Brignoles (Travaux) => DROIT D’ALERTE
 foncier innovant
 plan Cité
 Var amendes
 Mode de pointage des sites de la paierie départementale, SGC Toulon, de St Cyr et Hyères.

Alors, lisez le compte rendu pour avoir tous les détails !
Et n’hésitez pas à nous contacter !