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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 20/05/2011
Nouvelle règles de vie quotidienne. Quelques rappels.
Suite à de nombreuses demandes, nous vous rappelons que :
Comme par le passé, le personnel de chaque Centre des Finances Publiques peut demander la modification de son règlement intérieur (dans le respect de la règlementation applicable à tous) qui ne sera difinitivement mis en place qu’après validation en CTPD (par exemple : modification des horaires d’ouverture au public)
Concernant les récupérations. Un agent peut demander à s’absenter dans la limite de deux demi-journées ou d’une journée par mois sur un crédit horaire suffisant ou par anticipation en constituant le crédit horaire postérieurement. Attention : cette possibilité d’anticipation ne peut en aucun cas permettre à un agent de se trouver en débit horaire supérieur à 12 heures fin de mois.
Dispositif de substitution aux "jours comptables" / Pont naturel du 15 juillet. "l’agent qui serait absent des services aux dates des "ponts naturels" retenus localement pourra prétendre à consommer librement la journée d’autorisation d’absence exeptionnelle à une date ultérieure (avant le 31 décembre de l’année concernée).
Sur le motif de l’absence, il est precisé l’intégralité des situations d’absence (ex : temps partiel, congés de maladie ordinaire, CLD-CLM, congés de maternité, autorisations d’absences diverses (enfant malade…), formation professionnelle, absence résultant de la durée de la durée de temps de travail hebdomadaire sur 4 jours et demi dans le service…). Lorsque le pont naturel est placé sur une demi-journée travaillée pour les agents à temps partiel ou pour ceux dont la durée de travail hebdomadaire est de 4,5 jours, l’autorisation d’absence exceptionnelle pourra être fractionnée en demi-journée.
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