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CONTROLE FISCAL

FUNESTES ORIENTATIONS

Les nouveautés mises en œuvre dans la sphère du contrôle fiscal ne peuvent que nous laisser dubitatifs quant à la volonté de Bercy

Pour F.O.-DGFIP, le contrôle de l’assiette de l’impôt est la nécessaire contrepartie du système déclaratif, dans le respect des valeurs républicaines, des missions et des personnels de la DGFiP !

Vous trouverez le compte rendu du dernier GT "contrôle fiscal" ainsi que 2 articles concernant la "loi ESSOC" et le "DATA MINNING"