Ctl

ordre du jour

1- Présentation des procès verbaux des CTL des 12 juin et 28 juin 2019 (information) ;
2- Fusion des IFU du SIE de Fréjus (vote) ;
3- Mise en place de l’accueil personnalisé sur rendez-vous dans les SIE (vote) ;
4- Transfert de la mission de recouvrement de la TM de Barjols - Tavernes au SIP de Brignoles
et au SIP de Draguignan (vote) ;
5- Transfert de la mission de recouvrement de la TM du Lavandou au SIP de Hyères (vote) ;
6- Création du PCE Est Var et du PCRP Est Var et de leurs antennes de Brignoles, Fréjus et
Saint-Tropez (vote) ;
7- Fusion de la Trésorerie municipale de Six-Fours avec la Trésorerie municipale de La-Seyne-
Sur-Mer (vote) ;
8- Ponts naturels 2020 (vote) ;
9- Questions diverses.