Section du VAUCLUSE
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Répartition des réductions-majorations « notation » 2017- gestion 2016 bilan de « notation » 2016 - gestion 2015 Une page d’histoire de l’évaluation professionnelle se tourne…

Avec l’application de PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération) aux agents de catégorie C, 2017 sera la dernière année au cours de laquelle les agents évalués excellents pourront encore bénéficier de bonifications d’ancienneté sur la gestion 2016, bonifications qui permettent une réduction de la durée d’échelon et donc de la durée de carrière.

À compter de 2018 « gestion 2017 », la durée de séjour dans un échelon sera identique pour tous, incluant un allongement de la durée de carrière pour atteindre le grade/échelon sommital à savoir AAPFIP de 1ère classe 10ème échelon (IM 466).
Suite à la remise en cause des règles du dialogue social par le Directeur Général, voir ci-après la liminaire, certaines OS ont décidé de boycotter systématiquement les premières convocations des CAPN.

FO-DGFiP considère que les élus des personnels n’ont pas été mandatés pour pratiquer « la politique de la chaise vide ».

Aussi la délégation était présente à la première convocation sans pour autant accepter et cautionner l’attitude et les décisions du Directeur Général.

Faute de quorum, et à notre demande nous espérions que l’administration aurait reconvoqué les élus en seconde instance « dans le délai raisonnable de 48 heures » tel que cela se pratiquait à une époque désormais révolue où « le dialogue social » avait encore une signification. Cette pratique permettait à chaque élu de pouvoir prendre ses dispositions pour pouvoir honorer la seconde convocation.

Tel ne fut pas le cas, l’administration s’arc-boutant et s’appuyant de manière stricte sur les textes réglementaires a reconvoqué cette CAPN dès le lendemain.

Aussi, les élus, ayant pris antérieurement d’autres engagements n’ont pu être présents.
Dans les documents préparatoires à cette CAPN fournis par l’administration, plusieurs tableaux retracent les différentes répartitions de bonifications/pénalisations concernant la notation de l’année 2016 - gestion 2015.

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