Contenu du projet de loi de transformation de la fonction publique

Au conseil des ministres du 27 mars , Monsieur Darmanin, ministre de
l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi de transformation
de la fonction publique.
A partir de ce texte officiel, nous avons détaillé, sans commentaire, ce que contient ce projet de loi dans ses différents articles . La plupart de ces mesures seront applicables dès la promulgation de la loi ou, au plus tard, le 1er janvier 2020 si nous n’obtenons pas le retrait….voir le document joint