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- Nos informations: Informations diverses , année 2020
- Article publié le 09/04/2020
L’essentiel FO DGFiP "CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE A CHANGÉ DANS L’EXERCICE DE NOS MISSIONS"
CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE A CHANGÉ DANS L’EXERCICE DE NOS MISSIONS
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Délais de réponse et de prescription
Spécificités en matière fiscale
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Création d’un fond de solidarité
Incidences sur la commande publique
Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
…voir le document joint
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2020.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2020 dans la même rubrique :
- Compte rendu réunion informelle du 3 novembre 2020 (le 08/11/2020)
- COVID 19 audioconférence du 23 juin 2020 (le 28/06/2020)
- Audioconférence Fédération Finances/Secrétariat Général (le 18/06/2020)
- COVID 19 audioconférence du 11 juin 2020 (le 14/06/2020)
- COVID 19 audioconférence du 4 juin 2020 (le 07/06/2020)
- Droit d’alerte FO-DGFiP 84 déposé le 16 mars 2020 (le 30/05/2020)
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- Réponse du syndicat Force Ouvrière des Finances Publiques à l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (le 30/04/2020)
- COVID 19 audioconférence 15 avril 2020 (le 28/04/2020)
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- Tract ENFIP "Et maintenant ? OSONS !" - Lettre de notre Secrétaire Générale au Directeur Général (le 01/04/2020)
- FO DGFIP Vaucluse à retrouver aussi sur Facebook (le 23/03/2020)
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