ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1er AU 8 DECEMBRE 2022

Les élections professionnelles ne correspondent plus avec ce que vous connaissiez.

Il vous faudra voter 4 fois, pour 4 scrutins très importants :

 le Comité Social d’Administration (CSA) Local (instance qui remplacera en 2023 le CTL et le CHS-CT) traitera de tous les sujets en lien avec l’organisation et les conditions de travail. .

 le CSA Ministériel (CSAM), liste nominative présentée par FO Finances qui déterminera notre représentativité à Bercy et par conséquent l’attribution de nos droits et moyens qui participent de façon essentielle à la défense des personnels.

 le CSA de Réseau, liste nominative présentée par le syndicat national F.O.-DGFiP, pour vous représenter face au Directeur Général et négocier des accords nationaux.

 votre CAP Nationale, reste compétente pour statuer sur de nombreux cas individuels (recours sur l’évaluation, refus de télétravail, refus de temps partiel, refus de congé formation pro etc…)

La CAPL locale elle effectivement disparaît.

Tu trouveras en cliquant sur l’image ci-dessous le descriptif pour le CSAM :