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Groupe de travail 2 février Responsabilité Gestionnaires Publics

Lors d’un groupe de travail du deux février dernier, la délégation FO DGFIP a regretté que l’administration ne dévoile pas ses intentions en matière de responsabilité managériale et ne se focalise que sur la responsabilité juridictionnelle. La Direction Générale souhaite réduire le plus possible ce volet juridictionnel. Cependant, le pourra-t-elle, sachant que seule la 7ème chambre de la Cour des Comptes a la maîtrise de l’élaboration de la jurisprudence ?

En matière de responsabilité managériale, pour FO DGFIP, la RGP correspond à une réforme majeure qui va bouleverser toutes les méthodes de travail et dont les conséquences ne sont pas encore quantifiées.

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GT RGP 2 février 2023